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Admisibilité des journalistes aux auditiions du DPJ

Loi de protection de la jeunesse

82. Nonobstant l'article 23 de la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12), les audiences se tiennent à huis clos.

Personnes admises.

Toutefois, le tribunal doit, en tout temps, admettre à ses audiences un membre ou un employé de la Commission ainsi que tout journaliste qui en fait la demande, à moins qu'il ne juge la présence de ce dernier préjudiciable à l'enfant.

Personnes exceptionnellement admises.

Le tribunal peut exceptionnellement et pour des motifs sérieux, admettre toute autre personne dont la présence est compatible avec le respect de l'intérêt de l'enfant et de ses droits. Il peut également, sur demande, admettre aux audiences toute autre personne à des fins d'étude, d'enseignement et de recherche.

Code de procédure civil

13 .....Tout journaliste qui prouve sa qualité est admis sans autre formalité, aux audiences à huis clos, à moins que le tribunal ne juge que sa présence cause un préjudice à une personne dont les intérêts peuvent être touchés par l'instance. Le présent article s'applique malgré l'article 23 de la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre 12).