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Brochure sur la tutelle

Nouvelle brochure sur la tutelle en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse

Une nouvelle brochure vient de paraître dans le
cadre des nouvelles dispositions sur la tutelle et du
règlement sur l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant, entrées en vigueur le 7 juillet 2008. La brochure Devenir tuteur dans le meilleur intérêt de l’enfant – Que devez-vous savoir sur la tutelle en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse ? s’adresse aux tuteurs nommés en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, aux familles d’accueil et à toutes les personnes concernées par la tutelle à un enfant. Elle ne s’adresse pas aux tuteurs nommés par la Cour supérieure, en vertu du Code civil du Québec. Elle présente la tutelle et les responsabilités du tuteur, les effets de la tutelle ainsi que divers aspects liés à la gestion des biens de l’enfant et à l’aide financière offerte au tuteur.

Cette brochure a été réalisée par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) en collaboration avec l’Association des centres jeunesse du Québec (ACJQ).

Dès janvier, nous procéderons à la distribution de ce document concernant la tutelle. Elle s’inscrit dans une série de documents d’information publiés par le MSSS.

Aussi: http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/bs1995606