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Droit de confidentialité

La DPJ nous prétend régulièrement au travers des médias, qu’elle induit en erreur, qu’elle détient un droit à la confidentialité sur toute famille qu’elle contrôle pour protéger les droits de l‘enfants.

Sachez qu’il n’en est rien. La réalité est à l’effet que le législateur a donner un pouvoir d’enquête extrêmement large et sans limite d’accès et non de déformation sur tous dossiers d’une famille, dont elle convoite les enfants. Sachez à cet effet que certains mercenaires en profiteront pour y introduire illégalement et trop souvent illégitimement de la diffamation de leur cru contre le parent concerné en y ajoutant une exigence de confidentialité pour que le parent ne puisse pas le savoir n’y avoir accès et donc ne puisse les poursuivre en diffamation malgré que tout professionnel verra ce parent avec mépris en fonction de ce sallisage intentionnel.?

En contre partie le législateur à accordé aux parents visés un droit d’interdire la diffusion de toute information pouvant porter préjudice à un enfant ou ses parents qui se concrétise par l’article de loi 72.5 de la loi de protection de la jeunesse qui se lit comme suit:

72.5.?Malgré le paragraphe 1° du premier alinéa de l'article 53 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), les renseignements recueillis dans le cadre de l'application de la présente loi concernant un enfant ou ses parents et permettant de les identifier ne peuvent être divulgués qu'avec l'autorisation de l'enfant de 14 ans et plus, dans la mesure où les renseignements le concernent, ou celle de l'un des parents s'ils concernent un enfant de moins de 14 ans. Toutefois, ces renseignements, dans la mesure où ils ne concernent que les parents, ne peuvent être divulgués qu'avec l'autorisation de la personne qu'ils concernent.
Ces renseignements peuvent également, sur demande, être divulgués sur l'ordre du tribunal, lorsque la divulgation vise à assurer la protection de l'enfant concerné par ces renseignements ou celle d'un autre enfant. Cette demande de divulgation de renseignements ne peut être présentée au tribunal que par le directeur ou la Commission, suivant leurs attributions respectives.
Le présent article n'a pas pour effet de restreindre le pouvoir d'un tribunal judiciaire d'ordonner d'office ou sur demande la divulgation de ces renseignements dans l'exercice de ses attributions.