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Droits de mineures privés de liberté

Le droit à un recours effectif lors de la violation des droits fondamentaux des mineurs privés de liberté

Par:
Lucie LEMONDE et Julie DESROSIERS
... Résumé
Les enfants hébergés dans les centres de réadaptation du
Québec doivent jouir, au même titre que les adultes maintenus en
institution, de recours utiles en cas d’atteinte à leurs droits. Cette
étude démontre que les recours prévus dans les législations spécifiques,
soit la requête en lésion de droits devant le Tribunal de la
jeunesse, la demande d’enquête à la Commission des droits, de
même que le mécanisme de plaintes du réseau des services de
santé et des services sociaux, ne sont pas toujours adéquats pour
obtenir la cessation immédiate de l’atteinte ou une réparation
juste. La requête en lésion de droits, par exemple, soulève de telles
controverses jurisprudentielles quant au titulaire du recours et
quant à l’étendue du pouvoir correctif du Tribunal de la jeunesse,
que l’exercice même du recours est compromis. Dans cette optique,
les auteures étudient la réponse du droit carcéral pour faire
sanctionner le respect des principes de justice fondamentale, principalement
l’ouverture au bref d’habeas corpus. Dans le monde
carcéral adulte, la liberté résiduelle du détenu fait l’objet d’une
protection législative détaillée et le droit de faire contrôler judiciairement
toute privation additionnelle de liberté est bien établi.
Certes, les principes de justice fondamentale s’articulent différemment
selon les contextes, mais ils existent toujours, que ce soit
dans le domaine carcéral, dans le domaine psychiatrique ou dans
le domaine de la réadaptation juvénile.

http://www.erudit.org/revue/cd/2000/v41/n1/043595ar.pdf

http://www.erudit.org/revue/crimino/2003/v36/n1/006559ar.pdf

http://www.barreau.qc.ca/pdf/publications/revue/2002-tome-62-1-p205.pdf