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L'article 4.1 de la loi de protection de la jeunesse

4. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX ET LES DROITS DES ENFANTS

4.1 LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES PARENTS

https://nathalieroussil.wixsite.com/nonaladpj/accueil/l-article-4-1-de-la-loi

La responsabilité première des parents est d’assumer le soin, l’entretien, l’éducation et la surveillance de l’enfant. En effet, comme le mentionnait la cour41, la réforme du droit des personnes a conduit le législateur à privilégier la responsabilité accrue de la famille à l’égard de l’enfant en limitant, de façon corollaire, l’intervention de l’état et de ses organismes. Ce principe est souvent oublié par les praticiens, mais ces derniers auraient tout intérêt à le plaider lorsque la situation le permet. Dans le cas d’un manquement significatif au devoir des parents envers leur enfant comme prévu à l’article 2.2, la LPJ veillera à corriger la situation et le praticien devra se référer à l’article 38 en regard des causes de compromission. L’article 2.3 traite de l’intervention auprès de l’enfant et de ses parents visant à mettre fin à la compromission. Il est important de mettre à contribution les parents qui devront prendre tous les moyens nécessaires afin de corriger la situation de compromission en prévision d’un retour de l’enfant dans son milieu familial. La LPJ est considérée comme une loi d’exception en ce qu’elle permet l’intervention de l’État dans la vie des familles en regard de situations limitées lorsque la sécurité ou le développement de l’enfant est ou peut être considéré comme compromis. L’intervention de l’État doit d’être temporaire, car le but poursuivi est de mettre fin à la situation de compromission et de retourner l’enfant auprès de ses parents qui doivent en assumer la responsabilité42.

Lorsque le tribunal ordonne une mesure d'hébergement visée au paragraphe j du premier alinéa de l'article 91, la durée totale de cet hébergement ne peut excéder, selon l'âge de l'enfant au moment où est rendue l'ordonnance:

  1. 12 mois si l’enfant a moins de deux ans;
  2. 18 mois si l’enfant est âgé de deux à cinq ans;
  3. 24 mois si l’enfant est âgé de six ans et plus