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Loi modifiant le Code des professions

Entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (projet de loi nº 21)

http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Septembre2012/20/c7801.html

QUÉBEC, le 20 sept. 2012 /CNW Telbec/ - L'Office des professions du Québec se réjouit d'annoncer que l'ensemble des dispositions de la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (2009, chapitre 28) entre en vigueur aujourd'hui, le 20 septembre 2012.

« S'inscrivant dans la foulée de plusieurs autres travaux visant la modernisation du système professionnel québécois, cette Loi vient renforcer les garanties de compétence et d'intégrité offertes au public qui a recours aux professionnels œuvrant dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines », souligne le président de l'Office des professions du Québec, M. Jean Paul Dutrisac.

Cette Loi met à jour le champ d'exercice professionnel des membres de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec, de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, de l'Ordre des psychoéducateurs et des psychoéducatrices du Québec, de l'Ordre des psychologues du Québec et de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec en plus de leur réserver certaines activités à haut risque de préjudice pour le public. Aussi, des ajustements sont apportés à la Loi médicale (L.R.Q., chapitre M-9) et à la Loi sur les infirmières et infirmiers (L.R.Q., chapitre I-8).

Mentionnons que déjà certaines mesures de cette Loi sont appliquées, dont celles relatives à l'encadrement de la psychothérapie. En effet, depuis le 21 juin dernier, les dispositions législatives et réglementaires réservant la pratique de la psychothérapie et l'usage du titre de « psychothérapeute » aux médecins, aux psychologues ainsi qu'aux titulaires d'un permis de psychothérapeute délivré par l'Ordre des psychologues du Québec sont en vigueur.

« L'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions législatives permet dorénavant à certaines clientèles vulnérables de bénéficier d'une protection additionnelle offerte par les mécanismes du système professionnel », indique M. Dutrisac.

Par ailleurs, afin d'assurer une mise en œuvre harmonieuse des nouvelles dispositions dans les différents milieux de la santé, de l'enseignement et de l'emploi, l'Office des professions, en collaboration avec les ordres professionnels concernés, a coordonné les travaux préparatoires, dont la rédaction d'un guide explicatif de la Loi. Ce guide peut être consulté sur le site Web de l'Office à l'adresse suivante : www.opq.gouv.qc.ca.

Rappelons que l'Office des professions du Québec est un organisme gouvernemental qui a pour fonction de veiller à ce que chaque ordre assure la protection du public.