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Les interdits de publication

Les interdits de publication sont plus nombreux au Québec qu'ailleurs. On y a moins recours ailleurs au Canada alors qu'aux États-Unis, ils ont un caractère exceptionnel. Périodiquement, à la faveur de situations qui soulèvent des questionnements dans le public, se pose la question du caractère approprié de ces règles consistant à censurer l'information relative aux affaires instruites devant les tribunaux. La façon dont a été, en pratique, révélée l'identité des personnes impliquées dans le procès intenté par une ex-conjointe de fait illustre une fois de plus le caractère futile du procédé privilégié au Québec. Ici, la censure est le remède afin de prétendument protéger «femmes et enfants» d'une «odieuse publicité» de ces médias qu'en certains milieux on tient responsables de toutes les dérives.

Pierre Trudel, Titulaire de la Chaire L. R. Wilson sur le droit des technologies de l'information, Université de Montréal

Édition du lundi 02 février 2009

http://www.ledevoir.com/2009/02/02/230918.html?fe=6031&fp=94452&fr=130721

Lorsque fut mise en place la réglementation relative à la publicité des affaires matrimoniales, Internet et les autres outils en réseaux n'avaient pas l'ampleur qu'ils ont désormais. Il était possible de postuler qu'un système par lequel on tenait des audiences en présence de la presse, mais assorties d'interdictions pour celle-ci de diffuser des informations pouvant révéler l'identité des parties serait de nature à limiter les effets présumément négatifs d'une trop grande publicité des affaires relevant a priori de l'intimité familiale.

Dans le monde «internetisé», une telle stratégie se révèle de plus en plus futile. Il est archifacile de diffuser, à partir d'une multitude de sources, les informations que les médias sont obligés de taire. Ce contexte technologique met en relief les limites de ces stratégies juridiques dont on est si friand en certains milieux. Pour plusieurs des élites au Québec, la censure est une méthode normale de résoudre les désagréments causés par la circulation de l'information. On ne compte plus les revendications émanant de multiples groupes de pression qui ont tous de bonnes raisons de s'instituer «victimes des médias» et de réclamer qu'on les bâillonne un petit peu plus!

Les effets pervers de cette réglementation d'un autre âge sautent aux yeux: tout le monde sait, mais les médias se taisent! Comme dans le temps des «démocraties populaires de l'époque de l'URSS», la rumeur remplace l'information. Les médias se contorsionnent pour tenter de raconter les faits de manière à ce que le public puisse encore comprendre! Et lorsque le public ne comprend pas, il se tourne vers les blogues afin qu'on lui fournisse les pièces manquantes de l'histoire! Est-ce que les personnes vulnérables que l'on espère protéger en imposant une censure aussi inefficace ne risquent pas de pâtir encore plus d'un système aussi hypocrite?

Dans un monde d'omniprésence des réseaux où les approches de censure sont de moins en moins efficaces, il faut apprendre à composer avec une plus grande circulation de l'information. Il faut relativiser les croyances d'un autre âge au sujet des effets prétendument apocalyptiques de la circulation de l'information. Il faut prendre acte du fait que l'information circule, qu'on le veuille ou non.

Il serait donc infiniment préférable de s'attacher à développer un cadre juridique qui assure en amont le recours au minimum d'informations nécessaires afin de résoudre les conflits une fois que ceux-ci sont judiciarisés. Pour le reste, il faudra apprendre à vivre avec une circulation accrue d'informations sur les personnes. On aura sans doute tôt fait de constater que lorsque l'information circule sans entraves, le fait que le public puisse connaître les histoires banales qui sont quotidiennement racontées devant les tribunaux ne soulève pas les passions malsaines que l'on craint tant.

En revanche, lorsque seront débattues des questions qui concernent effectivement l'intérêt public, comme les droits des personnes mariées et ceux des personnes qui ne le sont pas, les tentatives de censurer les informations qui pourraient permettre au public de comprendre ce qui se passe seront vouées à l'échec. Les informations d'intérêt public finiront invariablement par circuler... qu'on le veuille ou non. La vraie question est de savoir si la rumeur et les révélations à la sauvette dans des blogues sont préférables à un régime qui assume la transparence avec ses quelques travers, mais aussi ses multiples avantages à long terme.