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Recours collectifs pour les jeunes délinquants placés en isolement

Un avocat qui désire mettre fin à l’isolement pour les délinquants d’âge mineur a déposé un recours collectif de 125 millions $ contre le gouvernement de l’Ontario, qualifiant cette pratique de cruelle…

Par : Agence QMI | Le : 2015-11-06

http://www.droit-inc.com/article16576-Recours-collectifs-pour-les-jeunes-delinquants-places-en-isolement

Il allègue que les bureaux régionaux des services de justice pour la jeunesse violent régulièrement les politiques ontariennes conçues pour limiter l’usage et la durée de l’isolement, a rapporté le « Globe and Mail ».

La poursuite avance que les jeunes ne sont pas informés de leurs droits à obtenir une aide juridique, lorsqu’ils sont en isolement.

La poursuite a été déposée au nom de John Doe, une expression qui désigne en anglais une personne non identifiée, qui a été emprisonnée au Centre de détention Maurice H. Genest pour les jeunes, à London.

La poursuite soutient qu’il a été régulièrement l’objet de longues périodes d’isolement, mais elle ne précise pas la durée, ni les dates ou quel âge avait l’adolescent à cette époque. On ne sait pas non de quel crime avait été reconnu coupable l’adolescent.

Selon un rapport publié en août dernier par le Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, 164 jeunes en Ontario ont été placés en isolement pour plus de 24 heures, 38 pour plus de 72 heures et 13 pendant plus de cinq jours. Dans de rares cas, des jeunes ont été placés en isolement pendant plus de 15 jours.

En vertu de la loi ontarienne, l’isolement ne doit être utilisé que lorsqu’on s’attend à ce qu’un jeune s’apprête à causer des dommages à la propriété ou à blesser une autre personne et lorsqu’aucun autre moyen moins sévère n’est disponible.

Le confinement prend fin lorsque la crise est terminée. Pour les jeunes de moins de 16 ans, la loi prévoit un isolement de moins de huit heures par jour ou de 24 heures par semaine. Les jeunes de plus de 16 ans peuvent être en isolement pendant trois journées consécutives.

Un porte-parole du ministère des services à l'enfance et à la jeunesse, qui est responsable des services de justice à la jeunesse, a déclaré au « Globe and Mail » que la priorité était « la sécurité et le bien-être de ceux qui travaillent et demeurent dans les établissements de justice pour les jeunes.»