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La DPJ et son système de falsification et de judiciarisation

Que se passe-t-il dans les heures qui suivent un signalement au Directeur de la protection de la jeunesse? Quelles actions entreprennent les travailleurs sociaux? À quel moment devient-il nécessaire de retirer un enfant de son milieu? Comment réagissent les parents?

Kathryne Lamontagne

Samedi, 4 avril 2015

http://www.journaldemontreal.com/2015/04/04/sur-la-ligne-de-front-avec-la-dpj

Le Journal a pu obtenir un accès privilégié au travail de l’équipe d’urgence 24 h du Centre jeunesse de Québec. Ces professionnels interviennent dans les dossiers nécessitant une action rapide.

Leur mission? Appliquer, si nécessaire, des mesures de protection immédiates envers l’enfant, le temps d’évaluer si sa sécurité ou son développement est compromis.

Émilie Bernard et Patrick Corriveau

Émilie Bernard et Patrick Corriveau

  • Émilie Bernard est travailleuse sociale à l’équipe d’évaluation centralisée 24 h du Centre jeunesse de Québec.
  • Le chef de service de l’équipe 24 h du Centre jeunesse de Québec, Patrick Corriveau, a vu son lot d’histoires humaines déchirantes au cours de sa carrière.

Dans quelles situations la DPJ retient-elle un signalement ?

  • Abandon
  • Négligence
  • Mauvais traitements psychologiques
  • Abus physiques
  • Agressions sexuelles
  • Troubles du comportement graves

Comment fonctionne la judiciarisation des dossiers ?

► Chaque dossier commence par un signalement. Si celui-ci est retenu, la DPJ est autorisée à appliquer une mesure de protection immédiate qui peut aller jusqu’à retirer l’enfant de son milieu pour un maximum de 48 heures ouvrables, sans autre autorisation. À la fin de cette période, l’organisme peut demander à ce que des mesures particulières soient appliquées dans le milieu fami­lial, le temps qu’elle approfondisse son enquête.

► Si les parents s’y opposent, le dossier est alors acheminé devant la cour, en Chambre de la jeunesse. Tous les après-midi, un juge de garde est disponible pour entendre les arguments de la DPJ, des parents et des enfants de plus de 14 ans afin de déterminer si la situation nécessite l’application de ces mesures d’urgence.

► Les mesures d’urgence déterminées par le juge sont temporaires. Les parties se revoient habituellement dans un délai de 30 jours pour discuter des mesures à appliquer à plus long terme en fonction des nouvelles informations obtenues par la DPJ durant son enquête. En fin de compte, les jeunes sont rarement placés en famille d’accueil ou en centre de réadaptation, le retrait de l’enfant étant la dernière mesure prônée par la DPJ.

La nature du signalement observé par Le Journal

  • Sophia (nom fictif), 11 ans, diagnostiquée TDAH avec trouble de l’opposition
  • Abus physiques de la part du père, qui prendrait sa fille à la gorge en plus de la dénigrer
  • La mère serait au fait des insultes, mais tenterait de les justifier et de les minimiser
  • Il s’agit d’un premier signalement pour cette famille

Une journée au travail

9 h La travailleuse sociale Émilie Bernard est informée du dossier concernant la petite Sophia. Comme il est question de sévices corporels et qu’il pourrait s’agir d’un acte criminel, le cas est traité selon l’Entente multisectorielle impliquant la DPJ, le milieu judiciaire et la police. Cette entente balise l’échange d’information sur le dossier et permet notamment à l’enfant de racon­ter une seule fois son histoire.

10 h 30 Émilie Bernard quitte le Centre jeunesse de Québec en direction de l’école de Sophia. À son arrivée, elle demande à ce que soit appelée la jeune, qui se présente, et elle discute avec elle dans une salle en retrait. Émilie lui explique la situation, la rassure et l’informe qu’elles doivent se rendre ensemble au poste de police pour la suite des choses.

11 h 08 Émilie et Sophia roulent vers le poste de police. En route, la travailleuse sociale continue de rassurer la jeune fille, craintive, et lui explique qu’elles vont rencontrer un collègue, policier, qui lui posera certaines questions sur ce qu’il se passe à la maison. Une fois sur place, Émilie joint le père de Sophia et lui explique qu’une évaluation par la DPJ est en cours, qu’elle est avec sa fille et qu’elle le rappellera plus tard. Le père affirme que tout cela n’a aucun sens.

12 h 12 Début de l’entrevue vidéo. Après quelques échanges, Sophia explique que son père, qui a des douleurs chroniques au dos, lui fait souvent la morale et lui crie après. La jeune devient émotive avant d’avouer qu’il est impatient, l’insulte et lui fait mal. Avant, il lui serrait le bras fort. Maintenant, il la frappe aux cuisses et la prend par la gorge. Elle a déjà manqué de souffle, dit-elle.

12 h 47 Émilie et Sophia partent en direction du Gouvernail, où la petite dîne et joue pendant qu’Émilie rappelle le père. Encore sous le choc, il prétend qu’il ne dépasse pas les limites avec sa fille, qu’il traite de menteuse. Il avoue toutefois lui avoir déjà donné une tape au menton et être parfois excédé par son attitude «confrontante». Ils conviennent d’une rencontre en fin de journée.

15 h 10 Émilie joint par téléphone un médecin, à qui Sophia aurait confié, en pleurs, avoir été tapée, prise à la gorge et insultée par son père. Le médecin confirme le tout et précise que la mère de la jeune était présente à la rencontre. Elle aurait minimisé les gestes reprochés et protégé son conjoint, affirmant que sa fille avait tendance à exagérer.

17 h 35 La travailleuse sociale quitte le Gouvernail pour rencontrer en personne le père, qui ne peut sortir de chez lui étant donné de graves problèmes de dos qui nécessitent de la morphine. Il reconnaît être impulsif et avoir dénigré, insulté et tapé sa fille sur les cuisses et derrière la tête. Il nie toutefois la prendre par la gorge et blâme beaucoup sa fille, qui, selon lui, n’obéirait jamais. Il se dit souvent à bout.

18 h 25 Émilie contacte son supérieur et lui dresse un portrait de la situation: l’enfant est crédible dans ses allégations, le père reconnaît minimalement ses gestes et la mère, en n’intervenant pas, n’adopte pas un comportement protecteur envers son enfant. Il est convenu que Sophia soit confiée à une famille d’accueil pour les prochains jours, le temps que la DPJ fasse la lumière sur cette affaire et détermine si la sécurité de la petite est compromise. Les parents collaborent et préparent un sac à dos pour leur fille. De retour au Gouvernail, Émilie rencontre Sophia et l’informe de la situation. Elle éclate en sanglots.

Au final Sophia a passé le week-end en famille d’accueil, où tout s’est bien déroulé. Le lundi matin, Émilie a contacté le père de la petite, qui s’est engagé à ce qu’il n’y ait aucun geste de violence physique, ni dénigrement, ni retour ou questionnement sur la dénonciation de leur fille si elle revient à la maison. En fin de journée, Sophia a pu rentrer chez elle.

L’ambiance lors de l’arrivée au domicile des parents a toutefois été tendue, le père refusant de prendre sa fille dans ses bras. La travailleuse sociale lui a rappelé l’importance de respecter ses engagements, sans quoi le tribunal pourrait être saisi du dossier.

Émilie en vient à la conclusion que la sécurité et le développement de Sophia sont compromis. Le dossier, clos pour l’équipe d’urgence 24 h, est transféré à une autre équipe du Centre jeunesse, qui s’occupera du suivi.

2800 recours chaque année à Québec

Bloc justice tribunal

PHOTO FOTOLIA

Manque de collaboration, non-reconnaissance de la problématique, désaccord sur les correctifs à apporter à la maison: face à l’inaction de certains parents, la DPJ est forcée de recourir aux tribunaux quelque 2800 fois par année à Québec pour assurer la sécurité des enfants.

Le chef de service de l’équipe 24 h du Centre jeunesse de Québec, Patrick Corriveau, a vu, au cours de sa carrière, son lot d’histoires humaines déchirantes qui ont mené à un recours devant les tribunaux.

«Ce qui choque le plus souvent, c’est quand le parent fait n’importe quel autre choix que son enfant. Qu’il choisit son conjoint, sa consommation. Des fois, il n’y a pas de sensibilité parentale», se désole-t-il.

Le Journal a pu confirmer cette situation grâce à une permission spéciale pour assister aux débats juridiques tenus en Chambre de la jeunesse.

Les procédures observées par Le Journal se sont tenues au stade de l’application des mesures de protection d’urgence par la DPJ, pour des jeunes dont la sécurité est compromise.

Cette étape survient habituellement dans les jours suivant un signalement, lorsque le ou les parents refusent de poser les actes jugés adéquats par la DPJ pour protéger leurs enfants.

«Dans le meilleur des mondes, on aimerait toujours pouvoir s’entendre avec les parents, sans avoir recours à la judiciarisation. Mais ce n’est pas le cas. Les tribunaux deviennent donc nécessaires pour la sécurité de l’enfant», explique Émilie Bernard, travailleuse sociale.

Différents cas

M. Corriveau cite des cas dans lesquels la DPJ demande, par exemple, à un homme soupçonné de frapper un jeune de quitter le milieu familial pour protéger l’enfant et le laisser avec sa mère, le temps de faire la lumière sur ce signalement. «Parfois, il n’en est pas question. La mère ne croit pas son enfant, va dire que c’est impossible et va choisir son conjoint», illustre-t-il.

Lors de son passage en cour, Le Journal a pu observer différents cas d’intervention de la DPJ. Comme celui de cette mère aux prises avec des problèmes d’alcool et des troubles de santé mentale, qui a du mal à gérer sa consommation et à se débarrasser de ses nombreux animaux, même si son plus jeune enfant souffre d’asthme. Le tribunal a jugé bon de le retirer de son milieu, ce à quoi s’opposait sa mère.

Transparence

Les parents ont d’ailleurs plusieurs occasions d’en arriver à une entente avec la DPJ, avant d’aller en cour. Mais à un certain moment, il y a un point de non-retour. Lorsqu’il est enclenché, le processus judiciaire se fait en toute transparence, assure Patrick Corriveau.

«Avant d’aller au tribunal, on rencontre les parents, on leur dit ce qu’on va demander comme mesures d’urgence. Il n’y a pas de cachette. C’est un mythe de dire que la DPJ joue dans le dos des parents», conclut-il.