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Manon Dauphinais et Claude Bertrand : absolution inconditionnelle

Jos Morabito, propos recueillis par G. Cloutier

LONGUEUIL. Le juge Claude Provost a ordonné l’absolution inconditionnelle pour Manon Dauphinais et Claude Bertrand, un couple de Saint-Hubert, déclaré coupable de voies de faits simples sur des personnes handicapées intellectuelles.

Affaires judiciaires - Publié le 24 janvier 2011 à 17:08
http://lecourrierdusud.canoe.ca/webapp/sitepages/content.asp?contentid=175186&id=1519&classif=Derni%E8re+heure


Le Tribunal a rendu sa décision le 24 janvier, à Longueuil.

Celui-ci s’est basé sur l’article 730 (1) du Code criminel, qui stipule que «le Tribunal devant lequel comparaît l’accusé qui plaide coupable ou qui est reconnu coupable d’une infraction pour laquelle la loi ne prescrit pas de peine minimale ou qui n’est pas punissable d’un emprisonnement de quatorze ans ou de l’emprisonnement à perpétuité peut, s’il considère qu’il y va de l’intérêt véritable de l’accusé sans nuire à l’intérêt public, au lieu de le condamner, prescrire par ordonnance qu’il soit absous inconditionnellement.

La Couronne a mentionné qu’elle étudiera le jugement avant de décider si elle portera la cause en appel.

L’arrêt Ogg-Moss, rendu en 1984 par la Cour suprême du Canada a été cité dans les procédures. Pour punir un bénéficiaire qui avait volontairement renversé son verre de lait, M. Ogg-Moss, un conseiller en déficience mentale, l’avait frappé à cinq reprises avec une cuillère de métal sur la tête.

Il avait été acquitté en première instance, mais la cause avait été portée en appel. La Cour d’appel d’Ontario avait ordonné l’absolution inconditionnelle.

Revirement de situation

Le couple de Saint-Hubert avait été reconnu coupable, le 16 septembre dernier, de voies de fait sur des personnes handicapées intellectuelles dont il avait la garde.

Dans un des cas, les gestes illégaux ont consisté à saisir un jeune handicapé par le cou, de le diriger vers le ventilateur et de le retenir pendant que Mme Dauphinais lui donnait la consigne de ne plus toucher à l’appareil.

Dans le cas d’une autre victime, Mme Dauphinais a pris un enfant par le bras, l’a sorti du fauteuil dans lequel il était assis et l’a brassé en lui ordonnant de cesser de crier.

Mme Dauphinais a été jugée coupable de trois accusations, tandis que M. Bertrand avait été déclaré coupable sur un des deux chefs qui pesaient contre lui.

Les gestes reprochés au couple se sont produits entre le 4 mai 2008 et le 1er octobre 2007. À l’époque, le couple était au service du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de la Montérégie. C’est à ce moment qu’il aurait agressé quatre de ses pensionnaires atteints de déficience intellectuelle. Trois des présumées victimes avaient moins de 18 ans.

Une première à Longueuil

Rappelons que le 1er juin dernier, le juge Claude Provost, de la Cour du Québec, avait annoncé qu’il n’était pas en mesure de rendre son verdict immédiatement, mentionnant qu’il s’agissait «d’une affaire très particulière, voire sans précédent à être entendue au Palais de justice de Longueuil». Me Provost souhaitait s’accorder plus de temps de réflexion afin de rendre un jugement étoffé et écrit pour en faire «une décision de principe, basée sur le droit».

Dans sa décision, le juge Provost a notamment retenu, en faveur du couple que des enfants dont ils avaient la garde «progressaient dans leur développement».

Ce sont d’anciens employés de la famille d’accueil qui ont dénoncé les agissements du couple à la police.