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Plus d'adoptions


Détruire les familles en besoin d'aide! Socialement acceptable ? Avantageux pour qui ?

Antoine Robitaille
Édition du samedi 22 et du dimanche 23 octobre 2005

http://www.ledevoir.com/2005/10/22/93225.html


De nombreuses voix s'élevent pour remettre en question certaines idées sous-tendant le projet de loi 125...!
Par exemple, le professeur de droit de l'université Laval, Dominique Goubau, spécialisé dans les questions familiales, se demande si c'est une bonne chose qu'on «favorise tant l'adoption dans le projet de loi».

En effet, une des principales innovations du projet de loi est de fixer des délais par-delà lesquels il deviendrait impossible à un parent de récupérer son enfant. Car c'est là la source du ballottage: un parent sans «capacité parentale» promet qu'il se reprendra en mains, par exemple qu'il fera une cure de désintoxication. Souvent, au terme de la cure, il prétend pouvoir exercer ses responsabilités parentales. Son enfant est alors retiré de la famille d'accueil où il a été «placé». Ce délai de grâce, cette sorte de «probation» sera, pour un enfant âgé de moins de deux ans, de 12 mois; pour ceux âgés de deux à cinq ans, 18 mois. Quant aux six ans et plus, on l'a fixé à deux ans. ...

Au terme de ces périodes, l'adoption sera de plus en plus utilisée puisque, depuis des années, les intervenants insistent pour qu'on donne au plus vite aux enfants de la DPJ un «projet de vie». La ministre Delisle, jeudi, a admis: «C'est certain qu'il va y avoir plus d'adoptions au Québec suite à ce projet de loi-là.» Il y a, bon an mal an, au Québec, 200 enfants placés sous la Protection de la jeunesse qui sont adoptés. Ce nombre va augmenter.

Selon le «bon docteur» Jean-François Chicoine, de l'hôpital Sainte-Justine, qui intervient régulièrement auprès des parents qui adoptent des enfants, il s'agit d'une «très bonne chose». Il le dit brutalement: «Il faut abandonner cette espèce de droit biologique des parents dits naturels... On n'en a rien à foutre d'un parent qui a mis au monde un enfant et qui ne s'en occupe pas. Il faut passer à une nouvelle modernité contemporaine de la famille!» Selon lui, nombre de parent québécois qui ont recours à l'adoption internationale pourraient ainsi se tourner vers l'adoption nationale. Surtout pour ces enfants, qui viennent de pays comme la Russie, où souvent ils ont été eux-mêmes ballottés. «À leur malheur, on leur rajoute celui de perdre leur pays. Ces cas-là peuvent devenir très difficiles.» Après tout, il y a, dit M. Chicoine, beaucoup d'équivalents ici, des enfants qui souffrent et qui pourraient profiter de parents souvent hypercompétents. D'autant plus qu'ils sont souvent hyperpressés: avant de prendre conscience de leur infertilité, il s'est écoulé du temps. Or, les procédures d'adoption actuelles leur imposent encore plusieurs années d'attente. «Moi, je serais content qu'on puisse offrir à ces parents potentiels ce type d'enfant-là.»

Cependant, M. Chicoine a conscience que les délais proposés par le projet de loi soulèvent une question de taille: «Jusqu'à quand on laisse à des parents biologiques la tâche de prouver qu'ils peuvent être des parents? C'est extrêmement complexe», avoue M. Chicoine.

Et c'est là tout le coeur du dilemme de la protection de la jeunesse, qu'on peut formuler ainsi: «Il faut favoriser l'enfant, certes, mais il ne faut pas en même temps complètement défavoriser le parent.»

Le risque

Justement, Dominique Goubau affirme qu'il y a là un risque que le projet de loi actuel recèle. En fixant des délais, l'objectif noble de donner un «projet de vie» pour l'enfant, d'éviter le ballottage, peut se doubler d'un objectif plus vénal, budgétaire. «Il serait faux et injuste de dire que c'est uniquement budgétaire. Mais il est faux aussi de dire que l'élément budgétaire ne fait pas partie du portrait.» Il est certain, dit M. Goubau, qu'en favorisant le règlement rapide de la situation de l'enfant pour qu'au plus vite on lui donne une situation stable, on le soustrait au système de la protection de la jeunesse. L'adoption est de plus en plus favorisée par un système que M. Goubau a étudié dans les dernières années, soit celui des «banques mixtes». S'inscrivent dans celles-ci des couples désirant adopter un enfant. Ceux-ci acceptent «le risque de devenir une famille d'accueil. Mais, en réalité, ils ont un projet d'adoption.» Les enfants avec un diagnostic réel ou hautement probable «d'abandon» leur sont confiés. «Et ça se termine en adoption dans 90 % des cas.» Mais M. Goubau craint que, dans certains cas, on précipite le diagnostic d'abandon pour favoriser l'adoption.

http://www.ledevoir.com/2006/02/15/102047.html

Québec est insensible aux arguments du Barreau

Québec -- En dépit des protestations du Barreau du Québec, la nouvelle loi sur la protection de la jeunesse fixera un délai maximal aux parents irresponsables pour se reprendre en main, a statué hier la ministre responsable de la DPJ, Margaret Delisle.

«Les délais sont là pour rester, a lancé la ministre lors d'un point de presse à l'Assemblée nationale. Déjà huit provinces sur 10 ont introduit de telles mesures. Est-ce que nos enfants sont différents de ceux du reste du Canada?», a-t-elle fait valoir.

Mais pour le Barreau du Québec, ce mécanisme rigide risque carrément d'engendrer «une génération d'orphelins», parce qu'il favorisera prématurément l'adoption.

En vertu du projet de loi 125, présentement à l'étude en commission parlementaire, les parents à la dérive incapables de se ressaisir dans des délais variant entre 12 et 24 mois perdront la garde légale de leurs bambins.

Ces enfants pourront être soit adoptés, soit placés en tutorat, soit confiés à une même famille d'accueil jusqu'à leur majorité.

En fixant des délais aux parents, le projet de loi va «créer des situations injustes où des enfants vont être adoptés alors que l'on pourrait faire autrement», a estimé Patrice Hurtubise, président du comité jeunesse du Barreau du Québec.

Le projet de loi 125 accorde trop de pouvoir à la DPJ aux dépens de l'appareil judiciaire, évalue M. Hurtubise.

«Le tribunal est réduit à une peau de chagrin alors que, dans une démocratie comme la nôtre, il faut que le tribunal conserve son pouvoir de contrôle de l'administration. Dans ce cas-ci, la DPJ», a-t-il dit.

De l'avis de M. Hurtubise, le système de justice doit disposer de toute la marge de manoeuvre pour juger du bien de l'enfant, au cas par cas et sans délai prescrit.

Le projet de loi comporte un autre effet pervers aux yeux du Barreau. La DPJ, analyse-t-il, risque de se retrouver rapidement en conflit d'intérêts, en imposant au directeur le double mandat de favoriser le maintien de l'enfant dans son milieu familial tout en privilégiant l'adoption.

Cependant, la ministre Delisle s'est empressée de réfuter les craintes soulevées par les représentants du Barreau.

«Ils vont un peu loin, a-t-elle dit. Nous cherchons une stabilité pour les enfants. Si les parents ont besoin de services et de temps pour peaufiner leurs capacités parentales, l'enfant retournera chez lui. Mais si ce n'est pas possible, le délai de placement va entrer en ligne de compte», a-t-elle dit.

Dans tous les cas, «c'est le tribunal qui va déterminer "le projet de vie" permanent le plus important pour l'enfant», a dit Mme Delisle.

http://www.psychomedia.qc.ca/pn/modules.php?name=News&file=article&sid=4092

Le Barreau ne croit pas que le ballottement des enfants va cesser

"Le gouvernement, lors du dépôt du projet de loi, déclarait que les nouvelles dispositions élimineraient les "ballottements". Le projet de loi ne règle aucunement la question des ballottements et accorde encore plus de latitude au DPJ", peut-on lire dans le mémoire du Barreau qui sera examiné prochainement, en commission parlementaire à Québec.

"On associe faussement la triste réalité du "ballottage" aux décisions judiciaires dans lesquelles la réintégration familiale échoue. Dans les faits, la vaste majorité des "ballottements" sont plutôt dus aux changements de familles d'accueil, centres d'accueil, foyers de groupe et d'intervenants sociaux.

Or, tous ces changements sont le fait de décisions administratives du Directeur de la protection de la jeunesse" qui porte trois chapeaux: celui de partie, celui de juge et celui de médiateur face à un ou plusieurs membres d'une famille, avance-t-on.

Pour le Barreau, il importe que les décisions du DPJ soient soumises à un contrôle et à une révision, par les tribunaux, plutôt que d'être laissées à l'entière appréciation du DPJ."