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Résolution adoptée à l'ONU le 18 décembre 2019

WASHINGTON, DC (18 décembre 2019) - Une résolution adoptée aujourd'hui à l'ONU donne aux gouvernements du monde entier la possibilité de mettre fin au soutien des orphelinats et à la séparation inutile des enfants de leurs parents, et de se concentrer plutôt sur l'aide aux familles à prendre soin pour leurs enfants.

Save the Children a salué la décision révolutionnaire prise par les 193 États membres de l'ONU à New York aujourd'hui. En adoptant à l'unanimité une résolution sur les droits de l'enfant, ils se sont engagés à mettre progressivement fin au soutien aux orphelinats et aux institutions similaires, et à se concentrer plutôt sur la prise en charge familiale et communautaire des enfants.

En adoptant la résolution, l'Assemblée générale des Nations Unies s'est également engagée à améliorer la collecte de données sur les enfants privés de soins parentaux et à s'attaquer aux facteurs de la séparation inutile des enfants, tels que le bénévolat et le soutien financier aux orphelinats.

Attention particulière a partir de la page 9 no 22

https://undocs.org/fr/A/C.3/74/L.21/Rev.1

Nations Unies A/C.3/74/L.21/Rev.1
Assemblée générale
Distr. limitée
12 novembre 2019
Français
Original : anglais
19-19599 (F) 141119 141119
*1919599*
Soixante-quatorzième session
Troisième Commission
Point 66 a) de l’ordre du jour
Promotion et protection des droits de l’enfant : promotion et protection des droits de l’enfant
Albanie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie (État plurinational de), Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Colombie, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Dominique, El Salvador, Équateur, Espagne, Estonie, Fidji, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Irlande, Italie, Jamaïque, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Moldova, République dominicaine, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suriname, Tchéquie, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela (République bolivarienne du) : projet de résolution révisé
Droits de l’enfant
L’Assemblée générale,
Réaffirmant l’importance de sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989, par laquelle elle a adopté la Convention relative aux droits de l’enfant1 , qui est la référence en matière de promotion et de protection des droits de l’enfant, et se félicitant de la célébration du trentième anniversaire de son adoption en 2019,
Réaffirmant également que les États parties à la Convention doivent prendre toutes les mesures nécessaires à l’exercice des droits qui y sont consacrés, tout en ayant à l’esprit l’importance des Protocoles facultatifs s’y rapportant2 et appelant à leur ratification universelle et à leur application effective, ainsi qu’à celles d’autres instruments relatifs aux droits de l’homme,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur les droits de l’enfant, dont la plus récente est la résolution 73/155 du 17 décembre 2018, et rappelant également __________________
1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1577, no 27531.
2 Ibid., vol. 2171 et 2173, no 27531 ; et résolution 66/138, annexe.
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toutes les autres résolutions pertinentes sur cette question, notamment la résolution 73/154 du 17 décembre 2018 sur la protection des enfants contre les brimades et la résolution 73/327 du 25 juillet 2019, par laquelle elle a proclamé 2021 Année internationale de l’élimination du travail des enfants,
Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme3, qui proclame que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits et que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont consacrés, sans distinction aucune,
Rappelant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques4, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels4, la Convention relative aux droits des personnes handicapées5, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées6 , la Convention relative au statut des réfugiés de 19517 et le Protocole de 1967 s’y rapportant8, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée9 et le Protocole additionnel à la Convention visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants10, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes11 et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants12, ainsi que la Convention de 1973 sur l’âge minimum (no 138)13 et la Convention de 1999 sur les pires formes de travail des enfants (no 182)14 , de l’Organisation internationale du Travail,
Réaffirmant que les principes généraux de la Convention relative aux droits de l’enfant, que sont l’intérêt supérieur de l’enfant, la non-discrimination, la participation, la survie et le développement, doivent présider à toutes les mesures concernant les enfants,
Réaffirmant également la Déclaration et le Programme d’action de Vienne15, la Déclaration du Millénaire16 et le document final de sa vingt-septième session extraordinaire, consacrée aux enfants, document intitulé « Un monde digne des enfants »17 , rappelant la Déclaration et le Programme d’action de Beijing18 , le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement19 et les documents finals de leurs conférences d’examen, la Déclaration de Copenhague sur le développement social et le Programme d’action du __________________
3 Résolution 217 A (III).
4 Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
5 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2515, no 44910.
6 Ibid., vol. 2716, no 48088.
7 Ibid., vol. 189, no 2545.
8 Ibid., vol. 606, no 8791.
9 Ibid., vol. 2225, no 39574.
10 Ibid., vol. 2237, no 39574.
11 Ibid., vol. 1249, no 20378.
12 Ibid., vol. 1465, no 24841.
13 Ibid., vol. 1015, no 14862.
14 Ibid., vol. 2133, no 37245.
15 A/CONF.157/24 (Part I), chap. III.
16 Résolution 55/2.
17 Résolution S-27/2, annexe.
18 Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexes I et II.
19 Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire, 5-13 septembre 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.95.XIII.18), chap. I, résolution 1, annexe.
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Sommet mondial pour le développement social20, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones21 et le document final de sa réunion plénière de haut niveau, dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones22, la Déclaration sur le droit au développement23, la Déclaration de la séance plénière commémorative de haut niveau sur les suites données à la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants, qui s’est tenue à New York du 11 au 13 décembre 200724 , le document final de la quatrième Conférence mondiale sur l’élimination durable du travail des enfants, qui s’est tenue à Buenos Aires du 14 au 16 novembre 2017, ainsi que les documents finals des conférences mondiales antérieures,
Soulignant l’importance de la mise en oeuvre du Programme de développement durable à l’horizon 203025 pour ce qui est de garantir le bien-être de tous les enfants et la réalisation de leurs droits,
Prenant note de tous les instruments internationaux sur les droits des migrants et des réfugiés, et rappelant qu’il importe de protéger les droits et les libertés fondamentales de tous les enfants réfugiés et migrants, notamment ceux qui ne sont pas accompagnés ou sont séparés des personnes qui s’occupent d’eux, l’intérêt supérieur de l’enfant devant être une considération primordiale,
Prenant acte des rapports du Secrétaire général qui font le point sur l’exécution des engagements énoncés dans le document final de sa vingt-septième session extraordinaire26 et sur l’état de la Convention relative aux droits de l’enfant et les questions soulevées dans sa résolution 73/15527 , et prenant note du rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à contre les enfants28, du rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé29, du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant30, et du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants31, dont il convient d’étudier les recommandations avec soin, en tenant pleinement compte des vues des États Membres,
Prenant note de la présentation du rapport de l’Expert indépendant chargé de conduire l’étude mondiale sur les enfants privés de liberté32,
Réaffirmant que c’est aux États qu’il incombe au premier chef de respecter, de promouvoir et de protéger tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales, y compris les droits de l’enfant, et saluant le rôle important que jouent les structures publiques nationales de protection de l’enfance, y compris, quand il en existe, les ministères et organismes chargés des questions relatives à l’enfance, à la famille et à la jeunesse, les médiateurs indépendants ayant pour mission de défendre __________________
20 Rapport du Sommet mondial pour le développement social, Copenhague, 6-12 mars 1995 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.8), chap. I, résolution 1, annexes I et II.
21 Résolution 61/295, annexe.
22 Résolution 69/2.
23 Résolution 41/128, annexe.
24 Résolution 62/88.
25 Résolution 70/1.
26 A/74/240.
27 A/74/231.
28 A/74/259.
29 A/74/249.
30 A/74/162.
31 A/74/189.
32 A/74/136.
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les enfants et, quand il en existe, les autres institutions nationales chargées de promouvoir et protéger les droits de l’enfant, notamment les institutions des droits de l’homme,
Consciente que, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, il incombe avant tout à la famille d’élever et de protéger les enfants, dont l’épanouissement complet et harmonieux exige qu’ils grandissent dans un cadre familial et dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension,
Prenant note avec satisfaction du travail de promotion et de protection des droits de l’enfant accompli par tous les organes, entités, organisations et organismes compétents des Nations Unies, dans le cadre de leurs attributions respectives, par les experts mandatés au titre de procédures spéciales de l’Organisation des Nations Unies et par les organisations régionales, selon qu’il convient, et les organisations intergouvernementales compétentes, et consciente du rôle utile que jouent les institutions nationales des droits de l’homme et la société civile, notamment les organisations non gouvernementales,
Mesurant l’importance des initiatives et partenariats multipartites internationaux, régionaux et bilatéraux au regard de la protection et de la promotion effective des droits de l’enfant et de l’élimination de toutes les formes de violence contre les enfants, y compris tous les châtiments violents,
Encourageant tous les États à redoubler d’efforts pour éviter l’utilisation d’écoles à des fins militaires, en violation du droit international, pour promouvoir et protéger le droit à une éducation accessible, inclusive, de qualité et non-discriminatoire et pour faciliter la poursuite de l’enseignement en situation de conflit armé et les encourageant également à renforcer les efforts faits pour protéger les enfants touchés par des conflits armés, notamment contre leur recrutement ou leur exploitation par des forces ou groupes armés, et pour promouvoir la viabilité à long terme de leur réinsertion et de leur réadaptation,
Exhortant tous les États à respecter, protéger et promouvoir le droit des filles et des garçons de s’exprimer librement et d’être entendus, à veiller à ce que soit donné le poids voulu à leurs opinions, selon leur âge et leur degré de maturité, pour toutes les questions les concernant, et à associer les enfants, y compris les enfants handicapés, aux mécanismes de décision, en prenant en considération le développement de leurs capacités et le fait qu’il importe de compter avec les organisations d’enfants et les initiatives menées par ces derniers,
Vivement préoccupée par le fait que les enfants subissent de manière disproportionnée les conséquences de la discrimination, de l’exclusion et de l’inégalité, et que les effets de la pauvreté et des inégalités continuent de nuire à la situation des enfants dans de nombreuses régions du monde, réaffirmant que l’élimination de la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions est un des défis les plus importants que le monde ait à relever et constitue une condition indispensable du développement durable, reconnaissant que ses retombées dépassent la sphère socioéconomique et qu’élimination de la pauvreté et promotion du développement durable sont indissociablement liées et soulignant à cet égard l’importance de l’application du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et reconnaissant aussi qu’il faut s’intéresser tout particulièrement à la pauvreté, au dénuement et à l’inégalité pour prévenir toutes les formes de violence et en protéger les enfants et pour promouvoir la résilience de ceux-ci, de leur famille et de leurs communautés,
Constatant avec une profonde inquiétude que, dans de nombreuses régions du monde, les enfants continuent de subir les effets néfastes des changements climatiques et de la dégradation de l’environnement, notamment les sécheresses
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persistantes et les phénomènes météorologiques extrêmes, la dégradation des terres, la hausse du niveau des mers, l’érosion du littoral et l’acidification des océans, l’appauvrissement de la biodiversité et la pollution, qui continuent de menacer la santé et la sécurité alimentaire et de compromettre les efforts visant à éliminer la pauvreté et à assurer un développement durable et, à cet égard, demandant instamment l’application de l’Accord de Paris33 conclu au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,
Consciente que le risque de mortalité maternelle est particulièrement élevé parmi les filles âgées de moins de 15 ans et que les complications liées à la grossesse et à l’accouchement sont une cause majeure de décès parmi ces dernières dans de nombreux pays,
Rappelant qu’il importe de promouvoir et de défendre efficacement les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les enfants migrants, quel que soit leur statut migratoire, en veillant à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit une considération prioritaire, et réaffirmant tous les changements les plus récents en matière de politique internationale et les accords pertinents de l’Organisation à cet égard, qui renforcent la coopération internationale et régional, dans le cadre de l’Organisation et d’autres instances régionales compétentes,
S’inquiétant vivement du fait que les enfants handicapés, en particulier les filles, soient exposés à la stigmatisation, à la discrimination ou à l’exclusion, et soient plus que les autres victimes de la violence physique ou mentale, et de la violence sexuelle, dans tous les milieux,
S’inquiétant du fait que des millions d’enfants, partout dans le monde, continuent de grandir sans protection parentale, séparés de leurs familles pour de nombreuses raisons, notamment la pauvreté, la discrimination, la violence, la maltraitance, la négligence, la traite, les urgences d’ordre humanitaire, les conflits armés, les catastrophes naturelles, les changements climatiques, la migration, le décès ou la maladie d’un parent ou encore la difficulté d’accès à l’éducation, aux services de santé et à d’autres services d’aide à la famille,
Rappelant sa résolution 64/142 du 18 décembre 2009, à l’annexe de laquelle figurent les Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants, un ensemble d’orientations pouvant servir de fondement aux politiques et aux pratiques en matière de protection et de bien-être des enfants privés de protection parentale ou risquant de l’être, et constatant les progrès accomplis depuis l’adoption des Lignes directrices,
1. Se félicite de la célébration du trentième anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant1, instrument relatif aux droits de l’homme qui a recueilli le plus grand nombre de ratifications dans l’histoire, et sait que la Convention relative aux droits de l’enfant et les Protocoles facultatifs s’y rapportant2 constituent un ensemble complet de normes juridiques internationales pour la protection et le bien-être des enfants ;
2. Reconnaît que, si des progrès ont été accomplis, de nombreux obstacles subsistent, et que, à cet égard, la manifestation commémorative de haut niveau qu’elle a organisée 25 septembre 2019 et la réunion de haut niveau qu’elle tenue le 20 novembre 2019 ont été pour les États l’occasion d’examiner les lacunes dans la mise en oeuvre de la Convention et de prendre de nouvelles mesures pour veiller à ce que les droits des enfants soient pleinement réalisés ; __________________
33 Voir FCCC/CP/2015/10/Add.1, décision 1/CP.21, annexe.
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3. Engage les États parties à redoubler d’efforts en vue d’assurer la pleine mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant ;
4. Réaffirme les dispositions des paragraphes 1 à 5 de sa résolution 71/177 du 19 décembre 2016, et réaffirme que les principes généraux que sont notamment l’intérêt supérieur de l’enfant, la non-discrimination, la participation, la survie et le développement doivent présider à toutes les mesures concernant les enfants ;
5. Exhorte les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager à titre prioritaire de devenir parties à la Convention relative aux droits de l’enfant ainsi qu’aux Protocoles facultatifs s’y rapportant et à les mettre en oeuvre concrètement, et encourage le Secrétaire général à redoubler d’efforts à cet égard ;
6. Prie instamment les États parties de retirer celles de leurs réserves qui sont incompatibles avec l’objet et le but de la Convention ou des Protocoles facultatifs s’y rapportant et d’examiner régulièrement les autres réserves qu’ils auraient formulées en vue de les retirer, conformément à la Déclaration et au Programme d’action de Vienne15 ;
7. Note les travaux de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants, de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, de la Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant, et du Comité des droits de l’enfant et, à cet égard, salue leur contribution aux progrès réalisés dans la promotion et la protection des droits de l’enfant ;
8. Réaffirme les dispositions énoncées dans la section II de sa résolution 73/155, consacrée à la promotion et à la protection des droits de l’enfant et à la non-discrimination à l’égard des enfants, dans laquelle elle traitait de la non-discrimination, de l’enregistrement des naissances, des relations familiales, de l’adoption et de la protection de remplacement, du bien-être économique et social des enfants, de l’élimination de la pauvreté, du droit à l’éducation, du droit de jouir du meilleur état de santé possible, du droit à l’alimentation, du travail des enfants, de la prévention, de l’élimination et du traitement de la violence contre les enfants, de la promotion et de la protection des droits des enfants, y compris de ceux qui se trouvent dans une situation particulièrement difficile, des enfants migrants, des enfants et de l’administration de la justice, de la prévention et de l’élimination de la vente d’enfants, de la prostitution d’enfants et de la pédopornographie et des enfants touchés par un conflit armé ;
9. Engage les États à garantir que tous les enfants puissent jouir de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, sans discrimination aucune ;
10. Constate avec préoccupation qu’un grand nombre d’enfants appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques, d’enfants migrants, réfugiés, demandeurs d’asile et déplacés, d’enfants d’ascendance africaine et d’enfants autochtones sont victimes de discrimination, y compris de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, souligne la nécessité d’inscrire des mesures spéciales dans les programmes d’éducation et de lutte contre ces pratiques, conformément au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et du respect de ses vues et compte tenu des besoins respectifs des garçons et des filles, ainsi que des besoins particuliers des enfants handicapés, et demande aux États d’apporter à ces enfants un soutien spécial et de leur assurer un accès aux services sur un pied d’égalité ;
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11. Rappelle que chaque enfant a le droit à l’enregistrement immédiatement après sa naissance, à un nom et à une nationalité, et le droit à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique, ainsi que le prévoient respectivement la Convention relative aux droits de l’enfant et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques4, rappelle aux États qu’ils sont tenus de s’assurer de l’enregistrement de toutes les naissances sans discrimination aucune, même tardivement, demande aux États de veiller à ce que les procédures d’enregistrement de la naissance soient universelles, accessibles, simples, rapides, effectives et gratuites ou d’un coût modique, et considère que l’enregistrement de la naissance est un moyen essentiel de prévenir l’apatridie ;
12. Exhorte les États à améliorer la situation des enfants qui vivent dans la pauvreté, en particulier l’extrême pauvreté, qui sont privés d’accès à une alimentation et à une nutrition suffisantes, à l’eau ou à des installations d’assainissement adéquats et ont peu ou pas accès aux services élémentaires de santé physique ou mentale, au logement, à l’éducation, à la participation et à la protection, en tenant compte du fait que, si la pénurie aiguë de biens et de services est préjudiciable à chaque être humain, ce sont les enfants qui sont les plus touchés et menacés et qui n’ont donc pas la possibilité de jouir de leurs droits, de réaliser pleinement leur potentiel et de participer en tant que membres à part entière à la vie de la société, et exposés à des conditions qui conduisent à une recrudescence de la violence ;
13. Demande aux États de généraliser l’accès à un enseignement scientifiquement exact et adapté à chaque âge et qui tienne compte du contexte culturel, afin d’apporter aux adolescents et aux jeunes des deux sexes, scolarisés ou non, en ayant l’intérêt supérieur de l’enfant comme priorité, des informations qui prennent en compte l’évolution de leurs capacités, les parents et les tuteurs légaux donnant à cet égard des orientations et des conseils appropriés, ayant trait à la santé sexuelle et procréative, à la prévention du VIH, à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes, aux droits fondamentaux, au développement physique et psychologique, à la puberté et aux rapports de force dans les relations entre les femmes et les hommes, en vue de renforcer leur estime de soi, de développer leur aptitude à prendre des décisions éclairées, à communiquer et à maîtriser les risques et de favoriser des relations empreintes de respect, en partenariat étroit avec les jeunes, leurs parents, leurs tuteurs, ceux qui s’occupent d’eux, les éducateurs et les prestataires de soins de santé, afin qu’ils soient, entre autres, en mesure de se protéger contre l’infection à VIH et d’autres risques ;
14. Réaffirme le droit à l’éducation fondé sur l’égalité des chances et la non-discrimination, et demande aux États de rendre l’enseignement primaire obligatoire, inclusif et gratuit pour tous les enfants, en s’assurant que tous aussi ont un accès égal à une éducation de bonne qualité, de généraliser l’enseignement secondaire et de le rendre accessible à tous, grâce en particulier à l’instauration progressive de la gratuité, sans perdre de vue que les mesures spéciales destinées à garantir l’égalité d’accès, y compris la discrimination positive, contribuent à l’égalisation des chances et à la lutte contre l’exclusion en éliminant les inégalités sociales et économiques et les inégalités entre les sexes dans l’éducation, et d’assurer la fréquentation scolaire, en particulier des filles, des enfants handicapés, des adolescentes enceintes, des enfants qui vivent dans la pauvreté, des enfants autochtones, des enfants d’ascendance africaine, des personnes appartenant à une minorité ethnique ou religieuse, et des enfants en situation de vulnérabilité ou de marginalisation ;
15. Exhorte les États à prendre immédiatement des mesures efficaces visant à interdire et à éliminer les pires formes de travail des enfants, ainsi qu’à mettre fin à toutes les formes de travail des enfants, d’ici à 2025 au plus tard ;
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16. Condamne fermement toutes les formes de violence que subissent les enfants dans tous les contextes, y compris la violence physique, psychologique et sexuelle, la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la maltraitance et l’exploitation, la prise en otage, la violence familiale, l’inceste, la traite ou la vente d’enfants et de leurs organes, la prostitution des enfants, la pédopornographie et les autres images d’abus pédosexuels, le tourisme sexuel pédophile, la violence armée et la violence en bande, l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et hors ligne, les brimades, notamment le harcèlement en ligne, et les pratiques préjudiciables, y compris les mutilations génitales féminines, le mariage d’enfants et le mariages précoce ou forcé, et exhorte les États à redoubler d’efforts pour prévenir cette violence et protéger les enfants grâce à une approche globale, adaptée à l’âge des bénéficiaires et tenant compte des questions de genre, à élaborer un cadre diversifié et systématique inclusif, intégré aux processus de planification nationale, afin de combattre efficacement la violence contre les enfants, à mettre en place des mécanismes de conseil, de plainte et de signalement sûres et adaptées aux enfants et à garantir les droits des enfants concernés ;
17. Demande à tous les États de protéger les droits de l’homme de tous les enfants et de faire en sorte que les enfants appartenant à des minorités en situation de vulnérabilité, dont les enfants migrants, les enfants autochtones, les enfants d’ascendance africaine, les enfants déplacés et les enfants handicapés, puissent exercer tous les droits de la personne et bénéficier de soins de santé, de services sociaux, d’une protection sociale et d’une éducation inclusive et accessible sur un pied d’égalité avec les autres enfants, et que tous, en particulier les enfants migrants non accompagnés, les enfants déplacés et les victimes d’actes de violence et d’exploitation, bénéficient d’une protection et d’une assistance spéciales, en veillant à ce que l’intérêt supérieur de ces enfants soit une considération primordiale dans leurs politiques d’intégration, de rapatriement et de regroupement familial ;
18. Condamne avec la plus grande énergie toutes les violations et tous les sévices commis contre les enfants touchés par les conflits armés, et prie instamment à cet égard tous les États et autres parties à des conflits armés qui, en violation du droit international applicable, participent à l’enrôlement et à l’utilisation d’enfants, se livrent systématiquement à l’exécution et à la mutilation d’enfants ou au viol et à d’autres violences sexuelles, sachant que, dans ces situations, les filles sont victimes des violences sexuelles de manière disproportionnée mais que les garçons sont eux aussi pris pour cible, mènent des attaques récurrentes contre des écoles ou des hôpitaux et contre le personnel de ces établissements, enlèvent régulièrement des enfants et font subir toutes sortes d’autres violations et sévices aux enfants, de prendre des mesures concrètes assorties d’échéances pour mettre fin à de tels agissements et les empêcher, et d’encourager la mise en place de services d’appui adaptés à l’âge et au sexe des intéressés, en particulier des services psychologiques, sociaux et de santé sexuelle et procréative et des programmes d’éducation, de protection sociale et de réinsertion ;
19. Demande à tous les États Membres de veiller à ce que les enfants qui sont ou seraient associés à des groupes armés soient traités avant tout comme des victimes et conformément au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, et de prendre comme mesures de substitution aux poursuites et à la détention des mesures non judiciaires qui mettent l’accent sur la réadaptation et la réinsertion de ces enfants, dans un cadre où leur santé, leur estime de soi et leur dignité sont préservés, conformément aux dispositions pertinentes du droit international humanitaire et du droit des droits de la personne, en particulier la Convention relative aux droits de l’enfant ;
20. Demande aux États de protéger les enfants touchés par les conflits armés, en particulier contre les violations du droit international humanitaire et du droit
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international des droits de l’homme, et de veiller à ce qu’ils reçoivent en temps voulu une aide humanitaire efficace, consciente des efforts déployés pour mettre fin à l’impunité des auteurs d’infractions en faisant en sorte que ceux-ci répondent de leurs actes et soient sanctionnés, et demande à la communauté internationale de faire rendre des comptes aux auteurs de ces violations, notamment en les traduisant devant la Cour pénale internationale ;
I. Enfants privés de protection parentale
21. Rappelle qu’il est reconnu, dans la Convention relative aux droits de l’enfant, que l’épanouissement complet et harmonieux de la personnalité et du potentiel de l’enfant exige qu’il ou elle grandisse dans un cadre familial, que tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l’État, et que les États parties doivent prévoir pour cet enfant une protection de remplacement de qualité, dans des conditions sûres et appropriées, qui soit conforme à leur législation nationale et à leurs obligations au regard du droit international ;
22. Exhorte tous les États parties à redoubler d’efforts pour s’acquitter de l’obligation que leur impose la Convention relative aux droits de l’enfant de préserver l’identité de l’enfant, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales et de le protéger pour tout ce qui touche à l’enregistrement des naissances, aux relations familiales, à l’adoption ou aux autres formes de prise en charge de remplacement, sachant que tout doit être mis en oeuvre pour permettre à l’enfant de rester ou de retourner rapidement sous la garde de ses parents ou, le cas échéant, de membres de sa famille proche et que, dans les situations où une protection de remplacement est nécessaire, il convient de préférer la prise en charge familiale ou communautaire au placement en institution ;
23. Rappelle que la Convention relative aux droits des personnes handicapées5 exige de tous les États Parties qu’ils prennent toutes mesures nécessaires pour garantir aux enfants handicapés la pleine jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, sur la base de l’égalité avec les autres enfants, y compris dans leur vie en famille ;
24. Réaffirme que les enfants ne doivent pas être séparés de leurs parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant, et qu’une décision en ce sens peut être nécessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l’enfant, ou lorsqu’ils vivent séparément et qu’une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de l’enfant ;
25. Réaffirme également que nul enfant ne doit être privé de liberté de façon illégale ou arbitraire et que l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible, et que tout enfant privé de liberté doit être traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge ;
26. Note que les enfants privés de protection parentale sont plus susceptibles que leurs pairs de subir des violations de leurs droits fondamentaux, comme l’exclusion, la violence, la maltraitance, la négligence et l’exploitation et, à cet égard, se dit profondément préoccupée par les risques potentiels que le placement et les soins en institution représentent pour la croissance et le développement des enfants ;
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27. Sait que de nombreux enfants vivant sans protection parentale ont une famille, y compris au moins un parent vivant ou d’autres proches, et encourage à cet égard le regroupement familial, sauf lorsque celui-ci ne sert pas l’intérêt supérieur de l’enfant ;
28. Souligne qu’aucun enfant ne devrait être contraint de renoncer à ses liens familiaux pour échapper à la pauvreté, pour recevoir des soins, des services de santé complets, rapides et de qualité, ou une éducation, ou parce qu’il a affaire à la justice ;
29. Sait que la pauvreté, toutes les formes de violence, y compris la violence mentale et physique, la violence familiale et la violence structurelle, et les activités de survie peuvent mener les enfants devant la justice pénale, notamment la justice des mineurs, et que la détention dans le système de justice pénale est parfois substitutée à la prévention et à la remise aux autorités et services de protection de l’enfant ;
30. Sait également que la pauvreté financière et matérielle ou les difficultés directement et exclusivement imputables à cette pauvreté ne sauraient être les seuls motifs invoqués pour retirer un enfant de la garde de ses parents ou de la personne chargée à titre principal de subvenir à ses besoins et de ses représentants légaux, pour placer un enfant sous protection de remplacement ou pour empêcher sa réinsertion, mais devraient plutôt être interprétées comme un signe qu’il convient d’apporter l’assistance nécessaire à leur famille, ce dont bénéficie directement l’enfant ;
31. Exhorte les États à renforcer les systèmes de protection de l’enfance et à intensifier les efforts de réforme de la prise en charge. Il conviendrait à cet égard de resserrer la collaboration multisectorielle, notamment entre la protection de l’enfance et les secteurs de la santé, de l’éducation et de la justice, de stimuler la coordination active entre toutes les autorités compétentes, de renforcer les systèmes transfrontières et améliorer les programmes de formation et de renforcement des capacités pour les parties prenantes ;
32. Se déclare vivement préoccupée par le nombre important et croissant d’enfants migrants, notamment de ceux qui ne sont pas accompagnés ou sont séparés de leurs parents ou des personnes chargées à titre principal de subvenir à leurs besoins, qui peuvent être particulièrement vulnérables durant leur voyage, et exprime sa volonté de protéger les droits fondamentaux des enfants migrants, compte tenu de la vulnérabilité de ces enfants, en particulier de ceux qui ne sont pas accompagnés et de ceux qui sont handicapés, de veiller à ce que ces enfants reçoivent la protection et l’aide dont ils ont besoin et de répondre à leurs besoins en matière de santé, d’éducation et de développement psychosocial en veillant à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit une considération primordiale dans les politiques d’intégration, de rapatriement et de regroupement familial ;
33. Engage les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher et combattre les adoptions illégales et toutes les adoptions qui ne servent pas l’intérêt supérieur de l’enfant ;
34. Exhorte les États à prendre des mesures efficaces pour soutenir les familles et empêcher que les enfants soient inutilement séparés de leurs parents, et notamment :
a) à donner la priorité à l’investissement dans les services de protection de l’enfance et les services sociaux visant à soutenir les familles et les communautés pour éviter la séparation des enfants de leur famille, l’intérêt supérieur de l’enfant devant être une considération primordiale ;
b) à adopter des lois et à les faire appliquer et à améliorer la mise en oeuvre des politiques et programmes, l’allocation du budget et les ressources humaines destinés à soutenir les enfants, en particulier les enfants handicapés, et les enfants
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vivant dans des familles défavorisés, stigmatisées et marginalisées, pour s’attaquer aux causes profondes de la séparation inutile des enfants de leur famille et veiller à ce qu’ils soient pris en charge par leurs propres familles et communautés ;
c) à prendre toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant, contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié ;
d) à reconnaître à l’enfant qui a été placé par les autorités compétentes pour recevoir des soins, une protection ou un traitement physique ou mental, le droit à un examen périodique dudit traitement et de toute autre circonstance relative à son placement ;
e) à garantir que le retrait de l’enfant à sa famille soit considéré comme une mesure de dernier recours qui devrait être, dans la mesure du possible, temporaire. Les décisions de retrait devraient être régulièrement réexaminées et le retour de l’enfant auprès de ses parents, une fois que les problèmes à l’origine de la décision de retrait ont été résolus ou ont disparu, devrait être décidé en faisant de l’intérêt supérieur de l’enfant une considération primordiale, au terme d’une évaluation approfondie ;
f) à développer et renforcer des politiques et programmes inclusifs et adaptés de réduction de la pauvreté axés sur la famille, qui sont également conçus pour promouvoir et renforcer la capacité qu’ont les parents de prendre en charge leurs enfants, et de pour lutter contre la pauvreté des familles et l’exclusion sociale, en tenant compte des aspects multidimensionnels de la pauvreté, en privilégiant l’éducation inclusive et de qualité et l’apprentissage tout au long de la vie, y compris des initiatives visant à inciter les parents à être présents et à avoir une influence positive sur leurs enfants, la santé et le bien-être de tous à tout âge, l’égalité d’accès aux ressources économiques, le plein emploi productif et le travail décent, la sécurité sociale, les moyens de subsistance et la cohésion sociale, et de promouvoir et protéger les droits de la personne de tous les membres de la famille ;
g) à mettre en place des systèmes de protection sociale universels tenant compte des disparités entre les sexes et adaptés aux enfants, notamment, selon qu’il convient, des aides financières destinées aux familles en situation de vulnérabilité, comme les familles monoparentales, en particulier celles dirigées par des femmes ou par des enfants, systèmes qui sont indispensables pour faire reculer la pauvreté et qui sont d’autant plus efficaces lorsqu’ils s’accompagnent d’autres mesures consistant à donner accès aux services de base, à une éducation de qualité et aux services de santé ;
h) à promouvoir et renforcer les capacités des familles et des aidants en matière de développement de l’enfant, y compris grâce à des programmes complets d’éducation et de formation, et à promouvoir les mesures incitant les parents à être présents et à avoir une influence positive sur leurs enfants pour leur donner les moyens d’offrir à l’enfant une protection et un environnement sûr ;
i) à fournir aux enfants handicapés et à leur famille, à un stade précoce, un large éventail d’informations et de services, dont des services d’accompagnement, en vue de prévenir la dissimulation, l’abandon, le délaissement et la ségrégation des enfants handicapés, et de veiller à ce qu’ils aient des droits égaux dans leur vie en famille ;
j) à concevoir et à mettre en oeuvre des programmes permettant aux adolescentes enceintes et aux mères adolescentes de bénéficier d’une éducation, y
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compris d’une éducation de qualité, de services sociaux et d’un soutien pour pouvoir poursuivre et achever leurs études, s’occuper de leurs enfants, être protégées contre la discrimination et être en bonne santé et en sécurité pendant leur grossesse ;
k) à veiller à ce que toutes les décisions, initiatives et approches concernant des enfants privés de protection parentale soient convenues au cas par cas par des professionnels qualifiés au sein d’une équipe multidisciplinaire, donnent lieu à une procédure judiciaire, administrative ou autre, assortie de garanties légales tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, et soient régulièrement réexaminées, en vue d’assurer la sûreté, la sécurité et la participation de l’enfant, et fondées sur l’intérêt supérieur de l’enfant concerné, y compris en prenant en compte les questions de genre et conformément au principe de non-discrimination ;
l) à mettre en place des procédures administratives et judiciaires rigoureuses et systématiques servant de « garde-fous » destinées à s’assurer que les solutions de protection de remplacement de qualité pour les enfants ne sont utilisées qu’après une évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui doit être une considération primordiale, et que les enfants reçoivent les soins correspondant le mieux à leurs besoins, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant et à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, en tenant compte des Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants34 ;
35. Exhorte également les États à prendre des mesures pour assurer l’exercice des droits de la personne de tous les enfants privés de protection parentale, conformément au cadre international en matière de droits de l’homme, dont la Convention relative aux droits de l’enfant, à commencer par le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, le droit à l’éducation, au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des loisirs adaptés à leur âge et à leur degré de maturité, ainsi qu’à prendre des mesures pour offrir un éventail de solutions de remplacement et protéger tous les enfants privés de protection parentale, et notamment :
a) à préconiser l’application des instruments internationaux, notamment les Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants, y compris en dispensant aux personnes qui s’occupent d’enfants, et aux autres personnes travaillant auprès d’enfants une formation consacrée aux Lignes directrices, et en renforçant les lois, règlementations et politiques nationales afin de protéger les droits des enfants privés de protection parentale ;
b) à garantir la disponibilité d’un vaste ensemble de solutions de protection de remplacement accessibles et de qualité tenant compte de la question du handicap, dans l’intérêt supérieur de l’enfant et au cas par cas, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant et à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et en tenant compte des Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants, que ce soit pour des situations d’urgence, pour une courte durée, ou à plus long terme ;
c) à renforcer la règlementation, y compris les mécanismes d’enregistrement, d’accréditation, de surveillance et d’application du principe de responsabilité, à promouvoir l’élaboration et la diffusion de méthodes fondées sur des données factuelles, et de surveiller et d’évaluer en effectuant un examen périodique la qualité des soins et la situation des enfants et toutes les autres circonstances se rapportant au placement dans chaque structure de protection de remplacement, y compris les structures de placement familial, pour garantir que les droits et l’intérêt supérieur de __________________
34 Résolution 64/142, annexe.
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l’enfant sont respectés et que les enfants peuvent dénoncer la violence, la maltraitance et toute autre source de préoccupation ;
d) à améliorer la collecte de données, la gestion de l’information et les systèmes de notification concernant les enfants privés de protection parentale afin de combler les lacunes en matière de données, de mettre au point des états de référence nationaux et internationaux et d’investir dans la production de données ventilées de qualité, qui soient facilement accessibles et fiables, ce qui passe par le renforcement des capacités, l’aide financière et l’assistance technique et suppose l’élaboration des politiques repose sur des données de qualité ;
e) à offrir une formation adaptée et systématique dans le domaine des droits de l’enfant, les États étant à cet égard invités à tenir compte des Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants, aux groupes professionnels qui travaillent avec les enfants ou dans leur intérêt, notamment les enfants privés de protection parentale, y compris les juges spécialisés, les fonctionnaires chargés de l’application de la loi, les avocats, les travailleurs sociaux, les médecins, les professionnels de la santé et les enseignants, et à assurer la coordination entre les divers organismes publics oeuvrant à la promotion et à la protection des droits de l’enfant ;
f) à privilégier les solutions de remplacement de qualité plutôt que le placement en institution, l’intérêt supérieur de l’enfant devant être une considération primordiale, et, selon qu’il convient, à adopter des politiques, des stratégies et des plans d’action détaillés à cet égard, grâce notamment à des réformes pertinentes, à l’élaboration de lois ou à la réforme de la législation, à l’allocation de crédits, à des campagnes de sensibilisation et à des programmes de formation, et à renforcer les capacités de tous les acteurs concernés ;
g) à remplacer progressivement le placement en institution par des solutions de protection de remplacement de qualité, y compris, entre autres, la prise en charge familiale ou communautaire et, le cas échéant, à réorienter les ressources vers les services de soins familiaux et les services de santé communautaires, en offrant aux prestataires de soins la formation et le soutien requis et en instaurant des mécanismes solides de vérification et de contrôle ;
h) à n’épargner aucun effort, lorsque la famille immédiate n’est pas en mesure de prendre en charge un enfant handicapé, pour fournir une protection de remplacement de qualité au sein de la famille élargie et, à défaut, au sein de la communauté dans un cadre familial, en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant et de ses opinions et préférences ;
i) à protéger les droits de la personne des enfants bénéficiant d’une protection de remplacement et d’assurer l’application sans délai du principe de responsabilité pour les auteurs de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits, notamment en protégeant les enfants contre toutes les formes de violence et de maltraitance, y compris les brimades, dans tous les lieux de placement ;
j) à reconnaître les formes multiples et croisées de discrimination dont sont victimes les enfants en situation vulnérable, à l’instar de ceux qui vivent dans des ménages dirigés par un enfant, des enfants qui sont non accompagnés ou séparés de leur famille, des filles, des enfants vivant avec le VIH/sida ou d’autres maladies graves, des enfants souffrant de handicaps, des enfants en détention, des enfants qui ont dépassé la limite d’âge pour la prise en charge dans le système de protection tel qu’établi par la législation nationale, des enfants appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques en situation vulnérable, des enfants autochtones et des enfants d’ascendance africaine, et de reconnaître qu’il est nécessaire d’accroître le soutien aux enfants à cet égard ;
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k) à mettre en place et à développer des mécanismes sûrs, bien connus du public, adaptés aux besoins des enfants, assurant la confidentialité, accessibles et efficaces, qui permettent aux enfants accueillis dans des structures de protection de remplacement ou à leurs représentants de solliciter des conseils, de signaler les cas de violence à l’égard d’enfants ou d’autres préoccupations liées à la protection d’enfants et de déposer des plaintes en de tels cas, ainsi que de veiller à ce que tous les enfants aient accès à ces mécanismes ;
l) à veiller à ce que les adolescents qui quittent les institutions de protection de remplacement reçoivent un soutien approprié pour préparer cette transition vers la vie autonome, notamment pour trouver un emploi et un logement, accéder à l’éducation et à une formation, obtenir une aide psychologique, participer à des activités de réadaptation avec leur famille lorsque cela sert leur intérêt supérieur, et accéder à des services de suivi, conformément aux Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants ;
m) à prendre en compte les questions de genre dans toutes les politiques en matière de protection de remplacement, et d’appliquer des mesures tenant compte de ces questions qui soient axées sur les besoins spécifiques des filles dans les structures de protection de remplacement ;
n) à garantir des soins et une protection appropriés aux enfants travaillant et/ou vivant dans la rue sans contact avec leurs parents et sans surveillance, notamment en s’attachant à faciliter leur réintégration durable dans leur famille et, si cette réintégration est impossible ou inappropriée, en déterminant au cas par cas la protection de remplacement adaptée à l’enfant et conforme à son intérêt supérieur ;
o) à protéger, à toutes les étapes de leur migration, les enfants non accompagnés ou séparés de leur famille par l’établissement de procédures spéciales permettant de les identifier, de les aiguiller, de les accompagner et d’assurer leur regroupement familial, et donner accès aux services de santé, y compris de santé mentale, à l’éducation, à l’assistance juridique et au droit à ce que leur cause soit entendue dans les procédures administratives et judiciaires, notamment en désignant rapidement un tuteur légal compétent et impartial, moyens essentiels de remédier à leurs vulnérabilités et aux discriminations qu’ils subissent, de les protéger contre toutes les formes violence et de leur donner accès à des solutions viables qui concordent avec leur intérêt supérieur ;
p) à veiller à ce que les services de protection de l’enfance soient rapidement informés lorsqu’un enfant non accompagné ou séparé traverse une frontière internationale et à ce qu’ils prennent part aux procédures visant à déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément au droit international, notamment en formant les gardes-frontières aux droits de l’enfant et aux procédures adaptées aux enfants, telles que celles qui interdisent la séparation des familles et prévoient le regroupement familial en cas de séparation ;
q) à prendre des mesures pour veiller à ce que les enfants qui sont séparés de leurs parents conformément aux lois et procédures applicables, et lorsque cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant, soient rapidement confiés aux services de protection de l’enfance et bénéficient d’une protection de remplacement appropriée et de qualité, entre autres d’une prise en charge familiale ou communautaire ;
r) à favoriser d’autres solutions que la détention pour les enfants et à prendre des mesures pour réduire au minimum le risque de violence auquel sont exposés les enfants en détention, ainsi qu’à encourager et à faciliter des visites familiales fréquentes et des contacts et échanges réguliers entre l’enfant et les membres de sa famille, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, ainsi qu’avec
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l’extérieur, et à veiller à ce qu’aucun enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à ce que l’interdiction de contact avec des membres de la famille ne fasse pas partie des sanctions disciplinaires prévues ;
s) à prendre des mesures appropriées pour empêcher la séparation des enfants de leur famille dans les situations humanitaires et y remédier, notamment en donnant la priorité à la recherche et à la réunification des familles et à la réintégration dans celles-ci et, s’il y a lieu, à coopérer avec les organisations internationales d’aide humanitaire et d’aide aux réfugiés, y compris en facilitant leur travail, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international ;
t) à prendre des mesures appropriées pour protéger les enfants qui sont victimes de la traite et sont privés de protection parentale et pour adopter et faire appliquer un législation pour prévenir et combattre la traite et l’exploitation d’enfants placés dans des centres d’accueil, à aider les enfants victimes de la traite à retourner dans leur famille et à recevoir une aide appropriée en matière de santé mentale et psychologique centrée sur les victimes et tenant compte des traumatismes subis, et à prendre les mesures voulues pour prévenir et combattre les dangers liés aux programmes de bénévolat dans les orphelinats, notamment dans le contexte du tourisme, qui peuvent mener à la traite et à l’exploitation ;
II. Suivi
36. Exprime sa gratitude à Marta Santos Pais pour l’action qu’elle mène et se félicite de la nomination de Najat Maalla M’jid au poste de Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants, conformément à sa résolution 62/141 du 18 décembre 2007, exprime son soutien aux activités de celle-ci, et apprécie les progrès réalisés depuis la création du mandat de Représentant spécial, tel que prorogé dans sa résolution 73/155, pour ce qui est de promouvoir la prévention et l’élimination de toutes les formes de violence dont les enfants sont la cible dans toutes les régions et d’encourager la mise en oeuvre des recommandations formulées dans l’Étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants, notamment à la faveur de partenariats avec des organisations régionales et d’activités de sensibilisation menées dans le cadre de consultations thématiques, de missions sur le terrain et de l’établissement de rapports thématiques consacrés à des questions nouvelles ;
37. Demande instamment à tous les États et prie les organismes, fonds et programmes des Nations Unies de coopérer avec la Représentante spéciale pour favoriser de nouveaux progrès dans la mise en oeuvre des recommandations formulées dans l’Étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants et aider les États Membres dans le contexte de la mise en oeuvre du Programme de développement durable à l’horizon 203025, invite les organisations régionales et la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, à faire de même, encourage les États à prêter leur appui à la Représentante spéciale, notamment par des concours financiers volontaires suffisants, pour lui permettre de continuer à s’acquitter avec efficacité et en toute indépendance de son mandat, et invite les organisations, notamment celles du secteur privé, à fournir des contributions volontaires à cette fin ;
38. Prend note des travaux du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et de l’augmentation du volume de travail de celui-ci et des progrès accomplis depuis la création du mandat du Représentant spécial, se félicite de la campagne « Agir pour protéger les enfants touchés par les conflits » lancée par la Représentante spéciale et, ayant à l’esprit sa résolution 63/241 du 24 décembre 2008 et les paragraphes 35 à 37 de sa résolution
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51/77 du 12 décembre 1996, ainsi que le paragraphe 39 de sa résolution 72/245 du 24 décembre 2017, recommande que le Secrétaire général proroge le mandat du Représentant spécial pour une nouvelle période d’un an, jusqu’en 2021 ;
39. Prie les entités des Nations Unies concernées, notamment le Bureau de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, de se pencher sur la question des enfants privés de liberté, en gardant à l’esprit le rapport sur la question ;
40. Prend note avec satisfaction des mesures arrêtées en application des résolutions 1539 (2004) du 22 avril 2004, 1612 (2005) du 26 juillet 2005, 1882 (2009) du 4 août 2009, 1998 (2011) du 12 juillet 2011, 2068 (2012) du 19 septembre 2012, 2225 (2015) du 18 juin 2015 et 2427 (2018) du 9 juillet 2018 du Conseil de sécurité, et de l’action menée par le Secrétaire général pour mettre en place le mécanisme de surveillance et de communication de l’information relative aux enfants en situation de conflit armé, comme le prévoient ces résolutions, avec la participation et la coopération des gouvernements et des acteurs compétents du système des Nations Unies et de la société civile, y compris au niveau national, prie le Secrétaire général de veiller à ce que l’information recueillie et communiquée par ce mécanisme soit précise, objective et vérifiable, et encourage à cet égard l’action et le déploiement de conseillers des Nations Unies à la protection de l’enfance dans le cadre des opérations de maintien de la paix, des missions politiques et des missions de consolidation de la paix ;
41. Décide :
a) De prier le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-seizième session, un rapport complet sur les droits de l’enfant, comprenant des renseignements sur l’état de la Convention relative aux droits de l’enfant et les questions abordées dans la présente résolution, en s’intéressant notamment aux droits de l’enfant et aux objectifs de développement durable ;
b) De prier la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé de continuer à lui présenter, ainsi qu’au Conseil des droits de l’homme, des rapports sur les activités entreprises en application de son mandat, notamment sur les visites qu’elle effectue sur le terrain et sur les progrès réalisés et les obstacles restant à surmonter dans le cadre de l’action menée en faveur des enfants touchés par les conflits armés ;
c) De prier également la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, agissant dans le cadre de son mandat de protection, et conformément à ses résolutions et à celles du Conseil de sécurité sur la question, de poursuivre activement le dialogue avec les organismes et organes des Nations Unies compétents et les États Membres ainsi qu’avec les organisations régionales ou sous-régionales et les groupes armés non étatiques, notamment en négociant des plans d’action, en obtenant des engagements, en encourageant l’adoption de dispositifs d’intervention appropriés et en veillant à ce qu’il soit prêté attention et donné suite aux conclusions et recommandations du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé, et réaffirme que la Représentante spéciale peut jouer un rôle important pour ce qui est de faciliter la prévention des conflits ;
d) De prier la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants de continuer de lui présenter, de même qu’au Conseil, des rapports annuels sur les activités menées en exécution de son mandat, conformément aux dispositions des paragraphes 58 et 59 de sa résolution 62/141, notamment sur les visites qu’elle effectue sur le terrain et sur les progrès accomplis et les obstacles restant à surmonter dans le cadre de la lutte engagée contre la violence à l’égard des enfants ;
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e) De prier la Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant de continuer de lui présenter, de même qu’au Conseil des droits de l’homme, des rapports sur les activités menées en exécution de son mandat, notamment sur les visites qu’elle effectue sur le terrain et sur les progrès réalisés et les obstacles restant à surmonter dans le cadre de la prévention et de l’élimination de la vente d’enfants, de la prostitution des enfants, de la pornographie mettant en scène des enfants et des autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant et de l’exploitation et des atteintes sexuelles commises sur la personne d’enfants ;
f) D’inviter la Présidence du Comité des droits de l’enfant à lui présenter oralement, à ses soixante-quinzième et soixante-seizième sessions, un rapport sur les travaux du Comité, et à engager un dialogue avec elle dans le but d’améliorer leur communication ;
g) De poursuivre l’examen de la question à sa soixante-seizième session, au titre de la question intitulée « Promotion et protection des droits de l’enfant ».