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Culpabilité et silence coupable

Aucune institution au Québec n’est plus décriée que la DPJ, à qui on prête nombre d’abus et dont on critique beaucoup le manque d’imputabilité.

https://www.facebook.com/notes/daniel-guersan/culpabilit%C3%A9-et-silence-coupable/439190412767945

J’ai moi-même assisté à quelques excès manifestes de cette institution et pu comprendre le pourquoi de la dérive, de ce qui à l’origine devait garantir le bien-être des enfants du Québec. Des affirmations de cas d’abus abondent et l’on retrouve au final un mode opératoire identique dans nombre de témoignages. Suffisamment pour s’interroger sur cette question. Loin d’affirmer que toutes ces dénonciations sont fondées, il n’en reste que du point de vue démocratique la DPJ et le système légal qui l’accompagne sont hors des normes garantissant le respect des droits et libertés, hors des règles usuelles de neutralité et finalement hors de contrôle par le citoyen. Les raisons en sont pourtant simples : à défaut d’une constitution encadrant les pouvoirs, la DPJ s’est peu à peu doté d’une structure d’immunité lui permettant de prendre une certaine distance d’avec les mécanismes de contrôle institutionnels classiques. Structure accordée par les gouvernements successifs, et provenant du fait que c’est la cours suprême du Canada qui a invalidé l’obligation de respecter les droits et libertés dans les procédures touchant à la protection de la jeunesse. Il s’agit donc clairement, d’une décision provenant du Canada que seule une constitution québécoise pourrait normaliser. Les effets de cette décision sont multiples et l’on peut citer les exemples suivants :

-Premièrement, le droit à l’erreur spécifique à la DPJ droits signifie simplement que les employés de la DPJ peuvent affirmer ce qu’ils veulent, techniquement vrai ou faux, sans en être imputables. Pourtant lorsqu’il s’agit potentiellement de briser des familles l’erreur est inacceptable. Une erreur signifie ici séparer des enfants de leurs parents et constitue des drames humains, de la détresse et une forme d’injustice inacceptable dans une société de droits. Drames souvent accompagnés par des morts, des fugues et des suicides.

- Deuxièmement, la DPJ opère dans une cours de justice d’exception : la cours de la jeunesse, qui possède un certain nombre de biais.

  • Les plaintes contre la DPJ doivent passer par la cours de la jeunesse et par sa police administrative.
  • La cours de la jeunesse n’existe et n’est subventionnée qu’autour des actions de la DPJ ce qui la place de facto en conflit d’intérêt.

Pourtant, les droits et libertés garantissent au citoyen d’avoir des recours indépendants en cas de décision contestable.

- troisièmement, la DPJ est fusionnée avec la commission des droits et liberté et se place donc en position de juge et partie pour tout ce qui concerne les droits humain et le respect des procédures, comme la présomption d’innocence…etc. Cela lui permet en outre de multiplier des procédures et donc d’épuiser économiquement ses adversaires. Or, comme il n’existe aucune limites au nombre de recours ou au temps de procédure que peut utiliser la DPJ sur une personne et cela signifie matériellement qu’elle sortira gagnante à tout coup.

- enfin quatrièmement, la DPJ possède un budget de 700 millions annuels et c’est elle qui administre des foyers, qui engage des psychologues experts…etc. C’est le plus grand employeur de psychologues du Québec mais elle n’est pas soumise aux directives de l’Ordre des psychologues. Elle tient donc toute l’expertise de façon non neutre depuis que son mandat est passé de protection des enfants à retrait des enfants.

LE SUJET MÉRITE UN DÉBAT

En somme, nous nous retrouvons face à une exception de toute règle de droit commun et un problème de démocratie qui mériterait un débat citoyen. Voulons-nous au Québec d’une institution dotée de pouvoirs d’exceptions ? Avec quelles limites? Quels recours pour le citoyen? Ce débat aurait dut être fait de longue date. Mais aucun gouvernement n’a mis ce sujet sur la table. Aucun gouvernement n’a encore considéré que les droits fondamentaux doivent être totalement garantis au Québec. Ils ont préféré le laissez-faire et le silence :

UN SILENCE COUPABLE!

Le problème doit être mis sur la table et traité avec transparence, lors d’une constituante.

Quoi qu’il en soit, MON ENGAGEMENT EST CLAIR : cette question sera à l’agenda et devra être tranchée. Les règles de respect des droits et libertés devront être appliquées et garanties et des recours indépendants devront exister. Je serais à l’écoute des citoyens désirant s’exprimer sur la question, quel que soit leur avis dans le débat.

Il est temps que le citoyen ait son mot à dire sur un sujet aussi important. Temps d’encadrer les pouvoirs des gouvernements et des institutions. Temps de doter les citoyens de recours indépendants et d’un système juste.

Daniel Guersan, candidat coalition pour la constituante dans Rosement