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CELI doublement du plafond de cotisation à 10000

Selon les plus récentes indications, le gouvernement fédéral ira de l’avant avec sa promesse de doubler le plafond de cotisation annuelle au compte d’épargne libre d’impôt (CELI), de 5500 $ à 10 000 $. Une mesure qui se voudrait régressive, profitant aux mieux nantis et aux plus âgés. Soit à ceux disposant de l’épargne requise ou qui se trouvent présentement limités dans leurs cotisations à des comptes fiscalisés, tel le REER, déplore-t-on.

11 avril 2015 |Gérard Bérubé | Finances personnelles

http://www.ledevoir.com/economie/finances-personnelles/436931/vos-finances-vers-un-doublement-du-plafond-de-cotisation-au-celi

La dénonciation est notamment venue du directeur parlementaire du budget. On met cependant en exergue le fait qu’il s’agit d’un manque à gagner, et non d’un coût pour les gouvernements. Cette nuance étant, le CELI est un programme « régressif » qui privera les gouvernements de revenus principalement au profit des contribuables les plus riches. Encore difficilement perceptible pour le moment, ce phénomène ira en s’amplifiant avec le temps et s’aggravera si le gouvernement Harper tient sa promesse d’en doubler le plafond annuel permis, avait conclu le DPB en février.

D’autres, comme l’Institut Broadbent, parlent d’une bombe à retardement. Il est évoqué que doubler ces montants n’apporterait aucun avantage « à la très grande majorité des Canadiens » et risque même de se traduire par « une réduction des services publics ou une augmentation des taxes pour compenser cette perte de revenu fiscal ».

Pas de justification

Les données du ministère divergent. Il appert que « la grande majorité des cotisants au CELI gagne un revenu faible ou moyen, et les aînés sont surreprésentés. Ainsi, 71 % des contribuables cotisant au maximum chaque année seraient âgés de plus de 55 ans, tandis que près de 60 % de ceux qui versent la totalité du montant autorisé annuellement gagneraient moins de 60 000 $ ».

Selon les statistiques de l’Agence du revenu du Canada pour l’année d’imposition 2012, on dénombrait 10 millions de titulaires d’un compte. Du nombre, six millions cotisaient, dont 2,2 millions au maximum permis et 2,5 millions de titulaires avaient puisé des sommes dans leur compte.

Rappelons que, depuis 2009, tous les Canadiens âgés de 18 ans ou plus peuvent cotiser jusqu’à 5000 $ par année à un CELI. Il est ici question de personnes physiques, et non de personnes morales. Le montant de 5000 $ étant indexé annuellement (indexation arrondie aux 500 $ près) depuis 2013, le plafond est passé à 5500 $. À retenir qu’à l’instar du REER, toute cotisation permise mais non utilisée peut être reportée aux années suivantes. Pour le REER, les cotisations donnent droit à une déduction fiscale mais, puisque le régime est soumis à une obligation de décaissement, le fisc se rattrape à la sortie. Aussi, l’avantage fiscal consenti aux revenus de placement sous forme de dividende ou de gain en capital disparaît lors du décaissement, les sommes retirées du REER étant pleinement imposables.

Pour le CELI, ces cotisations ne sont pas déductibles du revenu imposable, mais le revenu généré par cette épargne s’accumule à l’abri de l’impôt. Il ne sera pas imposé. De plus, il n’est pas nécessaire de gagner un revenu pour y cotiser.

Entre autres avantages du CELI, pour les retraités, toutes les sommes sorties du compte ne modifieront en rien les prestations de la Sécurité de la vieillesse (et du Supplément du revenu garanti). Quant aux montants retirés, parce qu’ils ne sont pas imposés, ils ne seront pas pris en compte dans le calcul du droit à des prestations ou à des crédits fondés sur le revenu.

Aussi, puisqu’il n’est pas nécessaire de dégager un revenu gagné pour cotiser à un CELI, ce compte devient une solution de rechange au REER, notamment pour les plus jeunes et les retraités. De plus, le CELI n’est pas soumis à une contrainte de sortie, peu importe l’âge.

Pas tout le monde

« Ce n’est pas tout le monde qui peut cotiser le maximum permis actuellement. Le CELI a d’abord été inventé pour aider les épargnants à plus faibles revenus. Ce n’est pas en rehaussant le maximum de cotisation qu’on va les aider », a souligné un planificateur financier au magazine spécialisé Conseiller.

« Les avantages du CELI, qui sont actuellement répartis également entre les différents niveaux de patrimoine financier, se déplaceront de plus en plus vers les plus riches »,lit-on dans le rapport du DPB.

Le manque à gagner pour les gouvernements, dont le poids est absorbé aux deux tiers par Ottawa et au tiers par les provinces, devrait être de 1,3 milliard cette année. Lorsqu’il atteindra sa maturité, prévue dans une cinquantaine d’années, le régime actuel infligera déjà des pertes de revenus de 25 milliards, estime le directeur parlementaire.

Le véhicule se veut très intéressant, mais faut-il en rajouter ?