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Le fisc: risques et recours

Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada serrent la vis aux personnes négligentes et aux fraudeurs en renforçant leurs politiques de récupération fiscale. Que faire s’ils vous demandent des comptes?

Par Rémi Leroux

Mise en ligne : février 2014

http://www.protegez-vous.ca/impots-fraudez-vous-sans-le-savoir/se-faire-pincer-par-le-fisc.html

Magazine : mars 2014

Photo: Shutterstock

Andrée-Anne (nom fictif) travaille dans le milieu de l’édition à Montréal. Par habitude, elle et son copain ont longtemps déclaré leurs revenus à titre de célibataires alors qu’ils vivaient sous le même toit, ce qui faisait d’eux des conjoints de fait. Puis, leur fille est née, ce qui a éveillé les soupçons du fisc sur leur statut. «Revenu Québec nous a alors rattrapés, explique la jeune femme. Pendant des années, nous avions bénéficié de crédits d’impôt auxquels nous n’avions pas droit. Mais nous ne le savions pas!» Ils ont dû rembourser plusieurs centaines de dollars aux autorités fiscales.

Comme eux, il est probable que plusieurs contribuables se feront taper sur les doigts au cours des prochaines années. Car Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada sont en appétit: pour 2013-2014, le gouvernement québécois compte récupérer 3,8 milliards de dollars en impôts non cotisés, dit Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec. Environ 20 % de cette somme proviendra des particuliers, indique le site du ministère.

Au fédéral, des efforts sont aussi consentis pour freiner l’évasion fiscale, confirme Julie Pronovost, porte-parole de l’Agence du revenu. En 2012-2013, les initiatives ont permis de récupérer 1,3 milliard de dollars en impôt supplémentaire auprès de particuliers et d’entreprises, indique le Rapport annuel de l’Agence.

Depuis quatre ans, Revenu Québec a d’ailleurs embauché plus de 1 000 personnes pour lutter contre l’évasion fiscale. «Et plus les gouvernements mettent de ressources en œuvre, plus les déclarations des contribuables sont susceptibles d’être vérifiées», rappelle Me Alexandre Dufresne, avocat fiscaliste au cabinet Spiegel Sohmer, à Montréal. Et plus une bévue, intentionnelle ou non, risque d’être découverte.

Conséquences et recours
Nul n’est censé ignorer la loi, dit l’adage. Pourtant­, en matière fiscale, la loi ne se laisse pas facilement apprivoiser. Et cela a un coût.

Un particulier coupable d’évitement fiscal abusif ou d’évasion fiscale peut devoir verser des pénalités financières et des intérêts sur l’impôt à payer. Les règles s’appliquent au cas par cas. Et advenant une récidive, un fraudeur avéré peut être poursuivi en cour et risque la prison.

Le fisc est à vos trousses et vous demande des comptes? Vous avez 90 jours pour vous opposer à toute mesure de recouvrement ou à des pénalités jugées abusives, explique Me Maxime Alepin, avocat fiscaliste au cabinet Alepin Gauthier, à Laval. Vous devrez en premier lieu envoyer un avis d’opposition au ministère concerné. Vous pouvez également recourir aux services du Protecteur du citoyen (en cas de litige avec Revenu Québec) et de l’Ombudsman des contribuables (en cas de litige avec l’Agence du revenu du Canada).

En 2012-2013, le Protecteur du citoyen a jugé que 130 plaintes de contribuables étaient fondées et son intervention a permis d’annuler des pénalités et des intérêts, d’accélérer le traitement des requêtes ou de faire en sorte que la situation financière des personnes visées soit prise en compte.

Notez qu’il existe des programmes de divulgation visant à encourager un contribuable à régulariser sa situation fiscale en cas d’information incomplète, erronée ou en cas d’oubli. Des formulaires sont disponibles sur les sites de Revenu Québec et de l’Agence du revenu. Si vous prenez cette initiative, vous ne paierez que les impôts et intérêts dus et éviterez les pénalités ainsi que d’éventuelles poursuites.http://www.protegez-vous.ca/impots-fraudez-vous-sans-le-savoir/se-faire-pincer-par-le-fisc.html