Nouveautés


Gestion du site

  1. Merci d'imprimer, découper à l'horizontale, distribuer et glisser partout, partout, partout notre feuillet publicitaire
  2. Nous ne nous impliquons pas en personne et ne référons pas d'avocats ou autres professionnels!
  3. Nous visons à vous épauler bénévolement le mieux possible, depuis plus de 25 ans, par l'information, pour vous garder libre et en santé.
  4. Pour partager avec d'autres jeunes ou parents concernés adhérez à : notre groupe public Facebook .
  5. Ce site reconstruit suite à sa 4 ème destructtion par le DPJ et ses complices, reçois plus de 60,000 visite par ans.
  6.  Si certains liens sont défectueux ou manquants, vous êtes invité à nous en informer.

Sondage

Moi je vote

 

Les juges sont redevables envers le public

Cour suprême

Les juges sont redevables envers le public, dit McLachlin.

La juge en chef de la Cour suprême du Canada soutient que les juges ne doivent pas être considérés comme n’étant pas redevables parce qu’ils sont nommés par le gouvernement.

14 août 2015 | Bill Graveland - La Presse canadienne à Calgary | Justice

http://www.ledevoir.com/societe/justice/447607/cour-supreme-les-juges-sont-redevables-envers-le-public-dit-mclachlin?utm_source=infolettre-2015-08-14&utm_medium=email&utm_campaign=infolettre-quotidienne

La juge en chef de la Cour suprême du Canada, Beverley McLachlin

Photo: Jeff McIntosh La Presse canadienne La juge en chef de la Cour suprême du Canada, Beverley McLachlin

Beverley McLachlin a déclaré jeudi, lors d’une rencontre de l’Association du Barreau canadien (ABC) à Calgary, qu’une telle accusation n’était pas fondée.

Selon elle, il y a de nombreux mécanismes en place visant à assurer que les juges demeurent entièrement équitables et impartiaux. « Nous entendons parfois que le judiciaire n’est pas redevable parce que les juges sont nommés et parce qu’ils peuvent demeurer en poste jusqu’à l’âge de 75 ans», a dit Mme McLachlin.

« Je crois que cette préoccupation n’a pas de raison d’être. Les juges sont redevables envers les citoyens tous les jours lorsqu’ils remplissent leurs fonctions. »

Cette obligation de rendre compte est assurée par le fait que le public peut assister aux audiences de la plus haute cour du pays, consulter les décisions motivées qu’elle rend et suivre le processus d’appel, soutient-elle.

Mme McLachlin a aussi dit que les juges doivent être vus comme impartiaux, mais que cela ne veut pas dire qu’ils doivent écarter ou ignorer leurs expériences personnelles.

« Avoir des juges sur le banc avec diverses expériences de vie et des visions différentes est une force », a-t-elle affirmé.

Pas de préoccupations sur Russel Brown

La juge en chef a évité les questions en lien avec la campagne électorale fédérale en cours, mais a commenté la dernière nomination à la Cour suprême faite par le premier ministre Stephen Harper. Le juge Russell Brown, de la Cour d’appel de l’Alberta, a accédé au banc le mois dernier.

Avant d’être juge, M. Brown était professeur de droit et il bloguait fréquemment sur le site Web de l’Université de l’Alberta entre 2007 et 2012. Dans l’un de ses écrits, il a décrit le chef libéral Justin Trudeau comme étant « incroyablement mauvais » et a qualifié l’ABC d’organisation de gauche et anticonservatrice. Il a aussi laissé entendre que la juge en chef partageait le penchant de cette organisation.

« Je crois que le public canadien comprend que des avocats et des juges intelligents et engagés réfléchissent à des problèmes, et peuvent les exprimer à l’occasion, surtout dans des rôles antérieurs », a fait valoir Mme McLachlin.

« Le juge Brown […] était un professeur et un des rôles d’un professeur est d’être engagé dans un débat vigoureux sur des problèmes juridiques et sur le fonctionnement des tribunaux », a affirmé Mme McLachlin.

« Il n’est pas surprenant que quelqu’un qui est engagé et potentiellement sur le banc ait tenu de tels propos, et je n’ai aucune préoccupation à ce sujet. »

Accès et bilinguisme

Elle a aussi dit aux journalistes que des efforts devraient être faits pour réduire les coûts et les délais pour l’accès aux tribunaux canadiens. Elle a déjà déclaré dans le passé que le système judiciaire risquait de perdre la confiance du public à moins que les barrières bloquant l’accès aux tribunaux ne soient abaissées.

Questionnée sur le bilinguisme des juges de la Cour suprême, Mme McLachlin s’est dite « persuadée que nous fonctionnons très bien dans les deux langues ».