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Procédure écrite

Pourquoi ON est au prise avec la Dpj? Parce-que ON les laisse faire les choses à notre pLace

Il est primordial de démystifier le processus judiciaire sur lequel s’appuie la DPJ pour enlever des enfants à leur famille, sous fausse prétention de service !

Si vous leur dites que VOUS voulez voir le juge, ILS vont demander à voir le juge......à votre place en tant que "demandeur" ! Le demandeur gagne presque toujours car c est LUI qui emmène la situation au juge!

Comment faire?? Votre droit d être entendu se retrouve à 3 endroits dans la loi de la protection de la jeunesse. Au début de l intervention c est l article 6. Les personnes et les tribunaux appelés à prendre des décisions au sujet d’un enfant en vertu de la présente loi doivent donner à cet enfant, à ses parents et à toute personne qui veut intervenir dans l’intérêt de l’enfant l’occasion d’être entendus.

Si c est suite à une entente avec la Dpj non respecter c est l article 74,2 74.2. Un enfant ou ses parents peuvent saisir le tribunal lorsqu’ils ne sont pas d’accord avec: a) la décision du directeur à l’effet que la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis ou non; b) la décision du directeur quant à l’orientation de l’enfant; c) la décision de prolonger ou non la durée de l’hébergement volontaire par une famille d’accueil ou un établissement qui exploite un centre de réadaptation; d) la décision du directeur lors d’une révision; e) la décision du directeur général, conformément aux articles 9 ou 11.1.1.

Et autre que les parents ou faits nouveaux, les articles 81. Le tribunal entend les personnes intéressées ainsi que les avocats qui les représentent. L’enfant, ses parents et le directeur sont des parties. La Commission peut, d’office, intervenir à l’instruction comme si elle y était partie. Il en est de même du curateur public en matière de tutelle. De plus, le tribunal peut, pour les besoins de l’instruction, accorder le statut de partie à toute autre personne, lorsqu’il le juge opportun dans l’intérêt de l’enfant. Ce statut demeure en vigueur jusqu’à la décision ou l’ordonnance du tribunal y mettant fin. Une personne peut également, sur demande, être entendue par le tribunal, si elle dispose d’informations susceptibles de renseigner ce dernier dans l’intérêt de l’enfant, et être assistée d’un avocat. TOUTES DEMANDES DOIT ÊTRE FAIT PAR ECRIT! Donc, écrivez le ! C est la raison que vous êtes pas entendus ou qu’on refuse vos preuves, vous devez suivre la procédure ÉCRITE . C’est ça le secret !