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Sondage

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L'adoption

 Voici la réponse au sondage était 12 mois. Pour ceux qui ont voté 6 mois vous avez un partiellement raison, en fonction du code civil, mais se voit généralement contourné par les procédures de la DPJ.

Depuis l'homologation du projet de loi 125, en 2006, proposé par l'association des centres jeunesse, malgré forte opposition, un décret détermine que sera déclaré adoptable un enfant de moins de 2 ans après 12 mois de détention et de 18 mois pour un enfant entre 2 et 5 ans.

Voici l'Information juridique qui y correspond: http://soquij.qc.ca/fr/ressources-pour-tous/articles/l-article-91-1-de-la-loi-sur-la-protection-de-la-jeunesse-trois-ans-plus-tard-la-cour-d-appel-tranche

Aussi pour plus de détails sur les pratiques du DPJ: http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/bs1995606 Voir pagination 47 et suivante du document.

Prenez note qu'une nouvelle juriceprudence a établit que pour qu'un enfant puisse être mis en adoption, les parents doivent abandonner leurs droits sur cet enfant : 

http://www.assezdudpj.com/content/dpj-sous-enquete-1/chroniques-judiciaires/labandon-est-essentiel-pour-rendre-admissible-un-enfant-a-ladoption/