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Droit de filmer une arrestation

(Québec) Les experts consultés par Le Soleil sont unanimes: à l'heure des iPhone et des Blackberry, tout citoyen a le droit de filmer ou de photographier une intervention policière.

Jean-François Néron
Le Soleil

Publié le 16 mars 2010

http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201003/15/01-4260979-legal-de-filmer-une-arrestation.php

«Les policiers empêchent les gens de filmer une arrestation sous prétexte que ça constitue une menace, mais c'est tout à fait illégal. Les journalistes font ça depuis des années, les citoyens ont ce même droit. Il n'y a rien dans la loi qui permet à un policier d'empêcher ou d'arrêter quelqu'un pour ça.»

Les experts consultés par Le Soleil sont unanimes: à l'heure des iPhone et des... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet)

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PHOTOTHÈQUE LE SOLEIL, YAN DOUBLET

Le criminaliste Reynald Beaudry est tranchant sur la question. La seule nuance qu'il apporte est sur l'utilisation que peut faire un citoyen de ces images. «S'il les diffusait pour en tirer profit, par exemple, peut-être pourrait-on demander de les retirer [de l'espace public] pour atteinte à l'image.»

Espace public

Criminologue à l'Université de Montréal, spécialisé dans les affaires policières, Benoît Dupont est du même avis. «De plus en plus d'affaires de cette nature se retrouvent sur YouTube, illustre-t-il. Si c'est dans l'espace public, on ne peut pas empêcher un individu de filmer une intervention. C'est difficile à justifier que les policiers arrêtent les gens qui prennent des vidéos et des photos à moins que ça constitue une menace à la sécurité nationale. On devrait même se féliciter que ça puisse se faire.»

M. Dupont prend en exemple l'affaire Robert Dziekanski, un immigrant polonais mort à l'aéroport de Vancouver après avoir reçu cinq décharges d'un pistolet Taser par des agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). La scène a été captée par un passager qui s'est vu saisir sa caméra. La GRC a été contrainte de la lui remettre. La diffusion de la vidéo a ensuite permis l'ouverture d'une enquête publique et a obligé la Gendarmerie à revoir sa politique d'utilisation des pistolets à impulsion électrique.

«Sans vidéo, la version officielle aurait été que l'homme était très agressif et la justice n'aurait pas eu connaissance des abus qui ont été commis», précise M. Dupont.

«On vit dans une société démocratique où les policiers sont imputables de leurs actes et ne peuvent se soustraire au regard des citoyens, enchaîne-t-il. C'est pour cela, par exemple, qu'ils portent un matricule. C'est pour les identifier.»