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Droit d'enregistrement d'une conversation dont on est partie

ENREGISTRER MA PROPRE CONVERSATION ET LA PRODUIRE EN PREUVE, EN AI-JE LE DROIT?

31 mai 2018

Avec l’avènement du téléphone intelligent et la facilité d’obtenir des enregistrements audio ou vidéo, une question nous est de plus en plus souvent posée : peut-on se servir d’un tel enregistrement en preuve dans un procès civil?

À plusieurs reprises, nous avons eu l’occasion de constater qu’il existe une fausse croyance selon laquelle un enregistrement audio ou vidéo d’une conversation ne peut être utilisé en preuve, même lorsque la personne qui enregistre à l’insu des autres participe à cette conversation.

Dans un premier temps, il est important de préciser que l’admissibilité d’un enregistrement mécanique comme élément de preuve est généralement reconnue par la jurisprudence et la doctrine lorsqu’il est réalisé par l’un des interlocuteurs. Il revient toutefois à celui qui veut produire un tel enregistrement de faire la preuve de l’identité des interlocuteurs et du fait que l’enregistrement est authentique, intégral, inaltéré et fiable.

Les tribunaux québécois ont réitéré à plusieurs reprises que la recherche de la vérité est l’un des principaux objectifs du processus judiciaire en matière civile, ce que favorise grandement l’admissibilité en preuve de ce type d’enregistrement qui permet au tribunal de bénéficier d’un éclairage important sur le litige qu’il est appelé à trancher.

Cependant, il est important de mentionner qu’un tel enregistrement, même s’il est admissible, pourrait être écarté parce que non probant ou non pertinent. Bien entendu, lorsqu’une partie sait qu’elle en enregistre une autre, elle peut chercher à orienter la conversation et même concevoir l’entretien afin de provoquer l’autre, ce qui pourrait par la suite être interprété comme un aveu. Le tribunal aura à analyser la situation au cas par cas selon l’attitude des parties et la conversation en question.

Également, il est primordial de faire la différence entre une conversation qui serait enregistrée à l’insu des interlocuteurs, par un tiers, sans qu’aucune des parties à ladite conversation n’en ait été avisée. Il pourrait alors s’agir de l’interception d’une communication privée portant atteinte au droit au respect de la vie privée, garanti par les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Un enregistrement ainsi obtenu risque d’être plus difficilement admissible en preuve, mais il pourrait tout de même l’être si le tribunal en arrive à la conclusion que les intérêts de la justice sont mieux servis par son admissibilité que par son retrait. Dans une telle situation, le tribunal accordera une grande importance à chacun des faits et devra alors soupeser le pour et le contre de l’importance du droit au respect de la vie privée par rapport à la nécessité d’obtenir la vérité. Avec le temps, les tribunaux ont établi une grille d’analyse leur permettant de décider de l’admissibilité d’une telle preuve en fonction de plusieurs critères.

Par conséquent, étant donné l’omniprésence des moyens technologiques actuels, les tribunaux n’ont pas fini d’avoir à trancher dans des dossiers impliquant des images ou des enregistrements captés à l’insu d’une personne. Gardez à l’esprit, lors d’une conversation à laquelle vous êtes partie prenante, qu’un enregistrement est en principe admissible en preuve, mais qu’il existe, comme dans tout principe juridique, plusieurs exceptions.

Alain Provencher, avocat

En collaboration avec Alexis Gauthier-Turcotte, avocat